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1 952 résultats pour « Marie MAZARS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300512

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[E], après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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CC

comm

61372369cd5801467740964a

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Jean Magar, société à responsabilité limitée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00274

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

2026 La société Mazars, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est tour [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-14.757 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour

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CC

comm

61372283cd580146773fde15

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazda éclairage, dont le siège est Tour

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00758

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

société Azurial appartenant à la société de droit luxembourgeois AD finances Luxembourg, aux droits de laquelle est venue la société AD finances Belgique, ainsi que de ceux appartenant à la société Marras

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100570

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Y], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [T], de la société Mapa, après débats en l'audience publique du 31 mai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00859

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

E... déclare avoir travaillé avec Mme Z... à Lormont, Cadaujac et Latresne ; que par courrier du 23 mars 2011, la SARL Mada 2 a informé Mme Z... de son affectation sur le site de Cadaujac lors de la reprise

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200302

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2022), par une ordonnance de référé du 29 juillet 2015, la société Green Mama investissements a été condamnée à payer à sa locataire, la société Cob, une

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200328

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

[F] [H] solidairement avec la société Mara Telecom et avec M.

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CC

civ3

613722becd58014677400e4b

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Maisons de Maya, société anonyme, dont le siège est ...

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CC

comm

613724a0cd580146774170be

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

(devenue la société Mazars et Guérard), Befec Price Waterhouse, KPMG Fiduciaire de France et cabinet Guy Noël et associés (les sociétés de commissaires aux comptes) ; que par arrêt du 14 octobre 1998,

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CC

soc

61372388cd5801467740b0b7

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société K'Dis Distribution, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200476

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Yamazaki Mazak France ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300087

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Mazeries

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comm

61372395cd5801467740baef

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Marc X..., demeurant ... au Mont-d'Or, 5 / de M. Jacques Z..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Marc A..., demeurant 27 av.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03135

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Dominique X..., contre l'arrêt de la cour d ‘appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2017, qui , dans la procédure suivie contre lui pour exercice d'une profession commerciale ou

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soc

613723f2cd58014677410421

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Mata Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2002, où étaient présents : M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100489

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des établissements Marra

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CC

cr

61372697cd58014677426d62

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

d'une extension de la procédure de redressement judiciaire du groupe Prologue au motif suivant "a constaté la confusion du patrimoine des sociétés Prologue Software et Prologue Service et de la société Man

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CC

cr

61372545cd5801467741c5ce

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

Giuseppe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 13 mai 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien, a émis

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