marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille vingt-deux

Pierre-Yves X..., domicilié [...], 2°/ à M. Jean-Marc Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Emmanuel Z..., domicilié [...], 4°/ à M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Papeteries du Léman à payer à M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

, deux questions se posent : la société LEMI exerce-t-elle l'une des activités visées par la convention collective ?

Jean-Pierre, Raymond Y..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Marie-Thérèze X..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 3°/ la société Lejars-Dupuis, société à responsabilité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 13 FEVRIER 1961) QUE LA SOCIETE D'IMPRESSIONS SUR ETOFFES DU GRAND-LEMPS N'A PAS FACONNE, DANS LE DELAI

Pierre A..., demeurant ... L'Evêque, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) A... P., A... F., Lemée-Allemand A.T., dont le siège est ...

, (Val-de-Marne), prise en la personne de son maire, domicilié en ses bureaux sis Hôtel de Ville à Saint-Maur (Val-de-Marne), 38) la société des Etablissements Baud-Franprix, société anonyme, dont le

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 517-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LEBAS CONTRE LA DECISION PRUD'HOMALE LE CONDAMNANT A PAYER 5.850

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement

(cf. arrêt, p. 6, al. 1 et 2) ; que, s'agissant de la demande de communication de pièces, la demande de délivrance de pièces doit être utile et nécessaire à la résolution du litige et même si l'employeur

de nature à établir qu'elle a été victime d'insultes, de brimades ou de mise en quarantaine ; que la société LEM !

l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 mars

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 juin 2012), que, le 5 septembre 2003, la société Leman Chopard a conclu avec M.

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Damiers du Léman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article

Joseph E..., demeurant 38690 Le Grand Lemps, 10°/ de M. Elie F..., demeurant 38290 Bonnefamille, 11°/ de M. Jean G..., demeurant 38690 Le Grand Lemps, 12°/ de M.

La société financière 3R fait valoir qu'elle aurait aidé la société Cogedim Savoie Léman à obtenir son permis de construire. Elle invoque une attestation de M.