Convention européenne des droits de l'homme, 314-1, 66 et 68, alinéa 2, du décret-loi du 30 octobre 1935, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Marianne

Y... et qu'elle avait un objet illicite en ce qu'elle portait sur une clientèle civile, par nature hors commerce, qu'en effet la première constatation, marquant le libre choix de la clientèle présentée

; que la PSR en vigueur dans la sphère africaine de la société SNIM était donc appliquée aux salariés qui allaient devenir expatriés, comme à ceux travaillant en Mauritanie; que cette prime intégrée au

X... fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir d'avoir autorisé Mme Y... à conserver l'usage du nom marital ; Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau

l'URSSM a réclamé à Mme X... le remboursement des sommes perçues par elle du 1er octobre 1995 au 31 octobre 1996 au titre de l'allocation de soutien familial au motif que l'intéressée vivait alors maritalement

refusé de verser l'allocation de soutien familial et l'allocation de logement à caractère familial à Mlle Y... pour la période du 1er novembre 1988 au 31 mars 1989 au motif qu'elle vivait alors maritalement

bénéficiaire des allocations de soutien familial et de parent isolé n'y a plus droit, de prouver le fait excluant la poursuite du versement desdites prestations et, notamment, que l'allocataire vit maritalement

son recours en révision, alors, selon le moyen, qu'au cas de recours en révision d'une décision surprise par la fraude d'une partie, le délai de 2 mois court à compter d'un événement suffisamment marquant

I... en Marianne créé par J...

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il est dirigé contre la disposition de l'arrêt déclarant irrecevable la demande de Mme [V] tendant au maintien de l'usage du nom marital

Cristinacce fait grief à l'arrêt de dire que les deux communes jouissent d'un droit commun sur ces parcelles, alors, selon le moyen : 1 / que la possession doit se caractériser par des actes matériels marquant

il résulte des éléments du dossier et des débats que Jean Casai s'est rendu coupable de la contravention de coups et blessures volontaires commise le 4 octobre 1988 à Marignier sur la personne de Marianne

Marianne 97300 Roura" sans y trouver personne répondant à l'identification de la société Aqua Marianne ; que d'ailleurs, les énonciations, tant de l'arrêt attaqué lui-même que des propres écritures de

d'appel (Douai, 31 janvier 1996) a accueilli la demande de la Caisse ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la vie maritale

durée indéterminée à compter du 6 février 1990 en qualité d'ingénieur mécanicien à la direction du projet M'Haoudat en Mauritanie. 2.

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier

des indépendants de la conduite (UNIC), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Marianne

prétendus époux, ni dans le fait avéré que Mme Y..., ni comparante, ni représentée, en première instance comme en appel, avait disparu et n'avait plus d'adresse connue, la preuve du défaut d'intention maritale