Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1992, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, infraction à la réglementation de la sécurité du travail

CMS vers ceux de Dattel SA, par jeux d'écritures comptables, sur l'ordre direct de Daniel Y...qui ne le conteste pas, des fonds destinés à Dattel CMS, versés par la SA " l'immobilière et financière Drouot

le 1er février 1996, les premières investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné

X..., salarié de la Société nationale maritime Corse Méditerranée , ayant présenté le 21 novembre 2000, alors qu'il était embarqué sur le navire "Danielle Casanova", une poussée d'hypertension artérielle

KK..., Monique OO..., Liliane PP..., Anne-Marie SS..., Martine TT..., Luisa WW...

Daniel, - X...

documents ; que ces documents établissent sans ambiguïté que Daniel X... a pourvu au financement du Marin pour un montant de 2 000 francs, soit 304,90 euros, et du tirage pour un montant de 400 francs,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

E..., héritière de son père, Pierre Daniel E..., décédé à L'Ile Saint-Martin le 21 janvier 1861, 12°) Mademoiselle Bernadette XE..., demeurant ... à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), 13°)

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 23 mai 2002 pour cause d'extinction de l'action publique par effet de la prescription ; "aux motifs que le 6 décembre 1994, Daniel

Daniel X..., domicilié ...

Pierre Z..., 2°) Mme Z..., née Danielle D..., demeurant ensemble ...

la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit : 1°/ du Cyclo-Club ERNEEN, association déclarée selon la loi 1901, dont le siège est "villa des Bruyères", Ernée (Mayenne), 2°/ de Monsieur Daniel

d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Henri Y..., demeurant à Arcachon (Gironde), 75, cours Héricart de Thury, 2°/ Monsieur Daniel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude Z..., 2°/ Madame Danièle Z..., née E..., demeurant ensemble ...

formé par : LA SA "COLLIERS FIXATIONS COTTINET", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel

Jacques Q..., demeurant Chemin départemental N° 39 à Etainhus (Seine-Martime), 11°) M. Alain N..., demeurant ... le Havre (Seine-Maritime), 12°) M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 mai 1998, qui l'a condamné, pour vol commis avec usage ou menace d'une arme, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis,

Alain YY..., 13 / de Mme Danièle XM..., 14 / de Mme Martine O..., 15 / de M. André G..., 16 / de M.