Jacques, demeurant Maisoncelles à Meslay-du-Maine (Mayenne), 28°/ de Mme YB..., née Lydie E..., demeurant ... à Meslay-du-Maine (Mayenne), 29°/ de Mme YE..., née Jeannine ZN..., demeurant ... à Argentre

La société Bolloré Logistics Suisse (la société Bolloré Logistics) a réservé le transport auprès de la société MSC (le transporteur maritime) selon un booking reservation du 9 février 2018. 3.

London W 43 LU (Angleterre), 31 / de Mme XX..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F/92-21.740 formé par M.

(Mayenne), 7 / Mme Annick XW..., demeurant ... à Meslay-du-Maine (Mayenne), 8 / Mme Véronique XX..., demeurant ...

Barnet Lan, London, 20 (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société Gaz de France, dont le siège est ...,

YC..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 49°/ de Mme Marie-Christine YM..., demeurant à Emmerin (Nord), ..., 50°/ de Mme Martine ZM..., demeurant à Lens (Nord), ..., 51°/ de Mme Claudine

limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société Norman Y... manutentions, dont le siège est ..., 6 / de la société PFA, dont le siège est ..., 7 / de la société Les Souscripteurs At Lloyd's of London

épouse Z..., domiciliés [...] , contre un arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Verfides trust services (london

YB..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 49°/ de Mme Marie-Christine YK..., demeurant à Emmerin (Nord), ..., 50°/ de Mme Martine ZK..., demeurant à Lens (Nord), ..., 51°/ de Mme Claudine

les services postaux, les coordonnées de trois expéditeurs du courrier reçu par Marco X..., à savoir la société générale Socgen-Crosby, Morgan Stanley CO Interlimited, 25 Cabot Square Canary Wharf-London

les services postaux, les coordonnées de trois expéditeurs du courrier reçu par Marco X..., à savoir la société générale Socgen-Crosby, Morgan Stanley CO Interlimited, 25 Cabot Square Canary Wharf-London

procédure que, le 5 avril 2001, Lucien X..., à bord du navire de plaisance Mimi appartenant à son ex-épouse, Marie-Louise Y..., a été contrôlé, dans le golfe du Morbihan, par des agents des affaires maritimes

Auguste Blanqui - 93186 Montreuil Cedex (pièce n° 1) ; que, le document précité est à en-tête de Aerium Properties et indique en bas de page Aerium LLP sise C/o Hicks Muse 21 Grosvernor Place - London

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

Loiron, 29°/ à Mme Francesca AA..., domiciliée [...]                                  , 30°/ à Mme Agnès BB..., domiciliée [...]                                         , 31°/ à Mme Jessica D..., domiciliée

GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG... , domiciliée [...] , 27°/ Mme Marlene ZZZZZZZZZZZ... CCCCCCC... , domiciliée [...] ), 28°/ Mme XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX...

Gennadiy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, l'a condamné à 250 000 euros d'amende, a ordonné une

reproche sans répondre aux conclusions par lesquelles celles-ci démontraient que les vêtements « Mango Kids » présentaient des caractéristiques tout à fait similaires (t-shirts au thème rock & roll ou marin