Martin, et étaient affectés à toutes les tâches définies par ce dernier, ne possédant aucun savoir faire particulier ; que l'infraction de prêt illicite de main d'oeuvre est dès lors caractérisée ; que

, le salarié tenant un chiffon à la main, avec un dispositif de mise en marche lente pour avancer les rouleaux, dispositif actionné d'une main maintenue par l'opérateur, dont l'arrêt du mouvement n'était

à l'autocontrôle pour une machine chargée d'imprimer des ouvrages spécialisés haut de gamme sur des papiers plus fins et plus onéreux ; que concernant enfin la machine T 133, elle était présentée comme

à l'autocontrôle pour une machine chargée d'imprimer des ouvrages spécialisés haut de gamme sur des papiers plus fins et plus onéreux ; que concernant enfin la machine T 133, elle était présentée comme

à l'autocontrôle pour une machine chargée d'imprimer des ouvrages spécialisés haut de gamme sur des papiers plus fins et plus onéreux ; que concernant enfin la machine T 133, elle était présentée comme

X... s'était servi de la machine malgré le déclenchement d'un signal pourtant en état de fonctionnement à l'issue de la première réparation, en dépit de l'interdiction de poursuivre portée au manuel d'utilisation

la machine litigieuse n'est pas comprise dans la liste de l'article R. 233-83 du Code du travail, que cette machine étant entièrement automatisée, il n'y a pas de poste de travail spécifique et le point

Martine, - X... Damien, - X... Audrey, - X... Christine, épouse Z..., - Z... Lauriane, - L'ASSOCIATION CRASH QUIBERON ACTION ET VERITE, - A... Dominique, épouse B..., - B...

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1989), que Mme Z..., qui n'a pas été satisfaite de la machine à broder électronique

Or la personnalité de la SCI Mantille est distincte de celle de M.

Joseph X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Martini et Rossi

le cadre du travail ayant causé une incapacité de travail personnel inférieure à trois mois ; "aux motifs qu'au moment de l'accident, la zone dangereuse dans laquelle Fabrice Z... a introduit sa main

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 20 juin 1997, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour

en marche, en mode manuel, par à-coups. 11.

Fluolux, a été victime d'un accident du travail le 25 juin 1986; qu'alors qu'elle travaillait sur une presse plieuse hydraulique, elle a, pour modifier la position d'une pièce métallique, passé sa main

Alcatel 601E, par un extrait du manuel utilisation et une copie des spécifications techniques ; pour la machine AMS 100, par des extraits du manuel d'utilisation et un document de formation pour l'utilisation

faisant tourner la presse au ralenti, les juges du fond privent leur décision de toute base légale au regard des textes susvisés en reprochant au prévenu d'avoir laissé les salariés intervenir sur la machine

"brosseuse à choux" était dépourvue de système de protection en sortie de ligne, et qu'il existait une possibilité d'accès aux rouleaux qui sont des éléments mobiles ; que la machine n'était donc pas

ou tout appareil de quelque nature que ce soit, y compris les engins sans tirant d'eau et les hydravions, utilisé ou susceptible d'être utilisé comme un moyen de transport sur l'eau" ; que le droit maritime

X..., employé par la société Talbot en qualité de régleur-machine, a été blessé à la main droite au cours d'une opération de réglage d'une presse à découper, l'opérateur ayant commandé la descente du coulisseau