AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372154cd580146773f2e11
26 novembre 1990
26 novembre 1990
X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Master Peintures, de Me Foussard, avocat de la société à responsabilité limitée Cabinet Barraud, les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 1507
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200600
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ajoute qu'il a obtenu, en 2007, un Master de Psychologie clinique ainsi que, en 2022, un certificat de compétences cliniques le qualifiant pour ce type d'expertise. Réponse de la Cour 4.
Source officielle