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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101372

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

succéder son épouse, Juliette Y... et leurs deux enfants, Gérard et Bernard ; que ce dernier est décédé le 17 février 2008, en laissant pour héritiers Mme Maryse Z..., son épouse et ses deux enfants, Mathieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50459

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. T... Y..., les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. C...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50467

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. K...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50442

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[H], les observations du cabinet Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50498

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [L] [E], les observations de la SCP L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51158

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[F] [I], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'Agence de services et de paiement de Guyane, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martine GUETTA du chef d'homicide involontaire

61372520cd5801467741b305

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marie-Fabienne, veuve X..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, Mathieu, Chloé et Sylvain, K contre l'arrêt de

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dff

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'association Laïque de Gestion des Etablissements de l'Enfance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

H puis de son fils Stéphane, ces comptes étant eux-mêmes, le cas échéant, approvisionnés par des virements provenant de la société, également off shore, Insurance Brokerage Consulting (IBC) de Mathieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01258

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Jean-Christophe X... et (ou) Mme Brigitte X... née Y..., son épouse, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Jean-Christophe X... et Mathieu A... ; que, statuant sur l'appel interjeté par

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f46c

Cassation

11 janvier 1978

11 janvier 1978

D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS, ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES MALADES NE DOIVENT QUITTER LEUR DOMICILE QUE SI LE PRATICIEN LE PRESCRIT DANS UN BUT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10524

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Mathieu X..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d00

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Mathilde, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1986 qui, sur renvoi après cassation et pour fraudes fiscales, a condamné, le mari à

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300235

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[K] et [R] [M], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00910

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

thérapeutique ou non, relève du monopole légal de la profession de masseur-kinésithérapeute ; que l'étendue de ce monopole en matière de massages n'a pas été remise en cause par la loi n° 2016

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fcb

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Briançon Bus,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mathieu D..., salarié de Electro Dépôt depuis 2012, a déclaré que s'il n'avait eu aucune consigne particulière concernant M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421377

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

de vue fiscal tel qu'il est prévu par l'article 277-6 du Code des douanes ; "et aux motifs adoptés que Franck X..., en sa qualité de chef d'entreprise, est responsable des infractions commises en matière

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c07

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

l objet d une modification à la suite de la découverte de l erreur, ni que ce matériel n ait pas été remis au liquidateur de TB Pharma ; il apparaît donc clairement que le matériel retrouvé à Saint-Mathieu

Source officielle

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