AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

[N] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

accident de la circulation, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval divaguant sur la chaussée puis un autre véhicule circulant en sens inverse ; que Mme Martine X..., son épouse, Amélie et Matthieu

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mathilde Z..., veuve X..., est décédée le 8 juin 1974, laissant M.

Pierre-Mathieu Z..., décédé en 1914 et de son épouse décédée en 1951 ainsi que de leur fille Herminie, décédée en 1973 et par les héritiers de M.

H puis de son fils Stéphane, ces comptes étant eux-mêmes, le cas échéant, approvisionnés par des virements provenant de la société, également off shore, Insurance Brokerage Consulting (IBC) de Mathieu

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [B] [V], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où

préjudice moral, l'arrêt condamne in solidum le vendeur, les notaires et l'agent commercial à payer aux acquéreurs le total de ces sommes ; Qu'en statuant ainsi, sans constater qu'il était certain que, mieux

d'accord, saisi le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques en fixation du prix d'acquisition ; Sur le second moyen : Attendu que l'EPFL fait grief à l'arrêt de le renvoyer à mieux

[D] [V], les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la [2], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Mathieu B..., s'estimant victime d'une tentative de chantage après avoir été contacté le 3 juin 2015 par une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel l'intéressé

matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, que M.

la citation vise successivement deux versions différentes du début d'une «déclaration» faite par Bruno X..., l'une rapportée par le journaliste Frédéric Y..., l'autre rapportée par les journalistes Matthieu

X... dans sa procuration que de l'offre 'mieux disante' faite par un tiers avant la signature de l'acte de vente conditionnelle.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Magikamp, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17

[C] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[O] [N], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.