épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Textiles manufactures Picardie

régional de Haute-Normandie constituait un établissement distinct, que la Compagnie générale de chauffe ne produisait pas la délégation de pouvoirs ayant permis au directeur de la région Normandie-Picardie

418 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de la Cogera et de la Diac ; "aux motifs qu'il est constant qu'en matière

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Caisse d'épargne de Picardie, de Me Capron, avocat de M.

s'ils constituent une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que Philippe Y... a produit une déclaration de conformité de la presse Pinach

[E] ‘‘d'exercer quelque fonction que ce soit'' dans une entreprise concurrente de la société Homeperf, ‘‘ayant pour activité la fourniture et/ou le négoce de prestations de services en matière de service

titre, connaissaient les contraintes imposées par l'arrêt préfectoral du 20 octobre 1980 ayant autorisé la société Sofrastock à concentrer uniquement les produits finis dans un bâtiment fermé et les matières

titre, connaissaient les contraintes imposées par l'arrêt préfectoral du 20 octobre 1980 ayant autorisé la société Sofrastock à concentrer uniquement les produits finis dans un bâtiment fermé et les matières

s'agissant de faux et d'escroquerie commis en 1980 et 1983 quand ces délits n'avaient nullement été commis à cette époque mais étaient résultés de la remise par la Caisse régionale d'assurance maladie de Picardie

du décret du 8 janvier 1965) ; 2 / que l'arrêt dénature le rapport de l'inspecteur du travail (du 18 novembre 1999) spécifiant "qu'aucune infraction aux dispositions légales et réglementaire en matière

Interfuel fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le directeur régional de Lille, chef de la brigade interrégionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2018), par un contrat conclu le 30 mars 2007, les sociétés Pinault Printemps Redoute (la société PPR, devenue la société Kering), Conforama Holding, Fnac

même site ou à proximité immédiate et qu'ils soient cuisinés et servis directement par celui qui les avaient produits soit par élevage, soit par culture ; que ces éléments, portant sur l'origine des matières

six mois d'emprisonnement assorti du sursis sous le régime de la mise à l'épreuve pendant deux ans, l'interdiction des droits civiques pendant trois ans, la publication de l'arrêt dans le "Courrier Picard

Z... et la délivrance de ces médicaments vétérinaires en tenant pharmacie ouverte ; que les ordonnances en cause sont les suivantes : - 38093 du 30 septembre 2011 600 sujets 400 poulets - 200 pintades,

où il purgeait sa peine ; que cette dernière connaissait le frère de Christophe X..., amis de Béatrice Z... qui eux-mêmes étaient en relation avec un certain Olivier B... travaillant à la société Pinard

opérations avaient été réalisées au moyen de plusieurs clones de la carte initiale par le biais de cartes dites "Yescards VS" (carte qui fonctionnait quelque soit le code composé) ; que la banque de Picardie

Francine, épouse Z..., - PICARD Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, les a condamnés, chacun, à 8 mois