Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour; Sur le rapport

Mathieu Y... que les premiers juges ont fixé à la somme de 7.000 euros le montant du préjudice subi par le salarié ; que sur le préavis et les congés payés afférents : le conseil de prud'hommes a fait

que sa mutation devait être regardée comme un "changement de grade par mutation latérale" en application du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, il a saisi le conseil de prud'hommes

Mathieu X..., domicilié chez M. et Mme Y...[...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Usis entreprise

X..., chauffeur d'autocar au service de la société Transports publics Mathieu et fils depuis le 9 septembre 1974, a été déclaré inapte à son emploi par le médecin du Travail, le 14 avril 1986, et a été

KB'services Brignoles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                       , contre l'ordonnance de référé rendue le 8 avril 2016 par le conseil de prud'hommes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 mars 1998 par le conseil de prud'hommes

Atlantes vidéo, dont le siège est Centre commercial Les Atlantes, avenue Georges Duclos, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de

/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu

Marc Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Mathieu Z..., 2 / M. Jean-Baptiste Z..., 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malrieu Distribution, société anonyme, dont le siège est Bel Air, 12032

X... : C'est à bon droit que le Conseil des Prud'hommes a jugé que le licenciement pour motif économique de Monsieur Matthieu X... est sans cause réelle et sérieuse ; En effet, il ressort d' une part

Ont été ainsi abrogés les articles R. 1452-6, prévoyant la règle de l'unicité de l'instance en matière prud'homale, R. 1452-7, autorisant les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail même

Mme [U] a saisi un conseil de prud'hommes afin de voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour inaptitude, et obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour

le pourvoi formé par la société Compagnie française des fontes en coquilles (CFFC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes

Mathieu X... s'est trouvé hors délai ; qu'en conséquence, M.

Sur le pourvoi formé par la société Jépimo intermarché, dont le siège est à Lons Le Saunier (Jura), avenue Camille Prost, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes

Mathieu, demeurant ...