Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [2], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1]. [5].

[N] [Y], les conclusions de la SCP Celice, Texidor, Perier, avocat de Mme [D] [J], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022

[A] [Z], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société MV Image, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, de la SCP Célice, Texidor, Périer et de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocats de MM.

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Mathieu Y... ; que M.

société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE STATUE SUR LES COMPTES AFFERENTS A L'EXPIRATION DU BAIL A FERME QUI UNISSAIT MATHIEU DE BIENNE, PROPRIETAIRE

EN CONDUISANT LA VOITURE DE SON PERE AZOUAOU, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS LIE PAR UN CONTRAT D'ASSURANCE, L'ATTESTATION D'ASSURANCE DELIVREE PAR MATHIEU N'ENGAGEANT PAS L'UNION INDUSTRIELLE ET COMMERCE,

ET PAR SON GRAND-PERE, QUI, SELON LES DECLARATIONS RAPPORTEES DANS L'ACTE DE NOTORIETE AVAIENT POSSEDE LES TERRES VENDUES A TITRE DE B...

Vu la demande d'avis formulée le 4 juin 2015 par le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu reçue le 9 juin 2015, dans une instance opposant le comité d'entreprise de la société Les tissages Perrin

] et [W] [J], notaires associés, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société [U] [D], Béatrice Puget, société civile professionnelle, notaires associés, anciennement dénommée Sylvaine Lamy, Matthieu

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

[W], de M. et Mme [H], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Satenav, de la société Jean Mateille transactions agence Mateille et de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu