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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137241bcd58014677412601

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

1967 et 6, alinéa 4, du décret du 23 juillet 1978 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 12 avril 1992, le Crédit industriel et commercial (la banque), a consenti à la société Villa Majorelle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02493

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif déposé, le 4 janvier 2016, par la société civile professionnelle Sevaux et Mathonnet

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60441

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

Par acte du 29 octobre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet déclare se constituer en demande en lieu et place de la SCP Gattineau-Fattaccini et Rebeyrol.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90215

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [S], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90136

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[X] [K], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [K] épouse [I], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31868

Cassation

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31868 Pourvoi N° : A 24-20.497 Demanderesse: Madame [S] [O] représentée par : SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur : Monsieur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90130

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[Y] [U], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Ondomatic, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Microwtech

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90110

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

pour avocat à la Cour de cassation, la société Echiquier développement, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Sodipierre finance, ayant la SCP Sevaux et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201408

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 13 juin 2017 par la SCP Sevaux et Mathonnet

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90128

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locam, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [B], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90904

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91237

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

autre Défendeur : la société Jordan Requête n° : 1339/23 Ordonnance n° : 91237 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Mée, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90194

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [R], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61745

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-19.099 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61008

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[P] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 61008 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire,

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61025

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.203 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60766

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-11.280 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [J] Avocat

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60465

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Linde France Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60465 ORDONNANCE

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60769

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-13.609 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61264

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-14.361 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

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