Antoine, et ont signé la Présidente et le Greffier » "alors qu'en matière de viol, le huis clos est de droit si la victime le demande ; que la partie civile peut expressément demander à ce que des personnes

Je ne suis pas parti avec mathieu au iles canarie!!!! A ma graaaaande surprise tu refait surface 1 jours après que je sois partie? [Z] non ?

cassation pris de la violation des articles 400 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a décidé que les débats auraient lieu à huis

rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - HU

[TK] [PM] [HU] [ME], domicilié [Adresse 43] (Portugal), 50°/ à M.

Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

mentions de l'arrêt attaqué, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de contrôler sa régularité formelle, et notamment le fait que les trois magistrats composant la cour d'appel ont bien délibéré à huis

Michel Z..., demeurant "Le Tamarack", rue de Meige à L'Alpe d'Huez (Isère), 2 / de M.

en juillet et décembre 2003 ; "- une maison de campagne à Poigny, acquise 10 000 000 de francs à crédit en 1997, sur laquelle il resterait devoir 600 000 euros ; "- deux appartements à l'Alpe-d'Huez

[L] se disait victime en matière d'attribution d'actions gratuites et de stock-options, que M.

directeurs du procès ; qu'en l'espèce, la présidente d'audience, après avoir rappelé l'interdiction absolue de procéder à l'enregistrement des débats, a décidé, « sans ordonner le huis

aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire, d'où il ressort qu'il aurait pris la même décision si le débat avait eu lieu par exemple à son cabinet ; qu'il n'y a donc pas matière

les moyens de nullité, a en conséquence confirmé l'ordonnance entreprise, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Mme [G] et l'a maintenue sous mandat de dépôt, alors : « 1°/ qu'en matière

[HU], Mme [XD] [ST], Mme [XL], Mme [MK] et Mme [JV]. 30.

D'huy, Wyon, Pauthe,Turcey, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M. Ascensi, conseillers référendaires, M. Salomon, avocat général, et M.

abus d'autorité ou de pouvoir l'infraction d'altération frauduleuse des résultats du scrutin ; que Joseph X... ne saurait affirmer qu'il ne connaissait pas les dispositions du Code électoral en la matière

parties ; que, pour débouter la société Blétry de sa demande, la cour d'appel a considéré qu'elle ne rapportait pas la preuve de la réalité de ses assertions "en se bornant aujourd'hui

Plastiques a eu recours à un fournisseur allemand Agra Hum afin de se procurer des chutes de bois provenant de collectes opérées en Allemagne ; que même s'ils sont destinés à être compactés pour constituer