(Ille-et-Vilaine), ..., 15°/ de Mademoiselle Brigitte, Catherine, Suzanne E..., demeurant à Le Pontet (Vaucluse), résidence les Pervenches, bâtiment C, entrée Y, 16°/ de Mademoiselle Catherine, Pascale

Josselin, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 56120 Josselin, 2 / de la société Desse distribution, société anonyme dont le siège social est lieu-dit Pont Mareuc

parties : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er février 2002) qui fixe les indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation au profit du département de la Mayenne

parcelle [...] de la copropriété [...], un passage de plus de 2 m puisque la barrière automatique permettant l'accès aux véhicules s'ouvre sur un passage occupant la totalité de l'espace restant entre

Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M. Francis Devey, demeurant 7, rue Jupiter à Cappelle La Grande (Nord), 18°/ de M.

Mme Mauricette Y..., épouse Z..., tous deux agissant tant en leur nom personnel, qu'en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils Mickaël, demeurant ensemble à Laval (Mayenne

Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M. Francis Devey, demeurant 7, rue Jupiter à Cappelle La Grande (Nord), 18°/ de M.

Jacques K..., demeurant à La Begude de Mazenc, Le Poet - La Z... Rolland (Drôme), 53 / Mme Pasqualina XU..., 54 / M.

Pascal C..., 9°/ de M. Jean-Louis E..., 10°/ de M. Jean B..., tous domiciliés Cat J. Marenge, 23300 La Souterraine, 11°/ de Mme Marie F..., 12°/ de Mme Y..., épouse G..., 13°/ de M.

des bâtiments et des terrains affectés à l'usage de tous les copropriétaires ou à certains d'entre eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 septembre 2000), que l'immeuble 97 rue du Pont de Mayenne

Pascal X..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B - chambre sociale), dans le litige l'opposant

vérifier les conditions d'application de l'article 1034 du code de procédure ; que cette signification est intervenue le 23 juin 2014 ; […] ; que le 12 février 2014 à 17 heures 19, Maître Pascal

principale de violence en même temps que le souhait de l'équipe éducative de lui permettre d'évoluer ailleurs, dans un autre cadre, avec d'autres adultes, en l'occurrence au foyer d'action éducative de Mayenne

de cet article qui désigne le docteur Z... ; le premier passage relève que la Mayenne est un pays où des médecins peuvent imaginer pouvoir empêcher un article de presse d'être publié en téléphonant au

culpabilité de Hilde Z... ne pouvait être retenue dès lors qu'il n'existait aucune interférence ni aucune simultanéité entre les activités de la société Frigo A 25 qu'elle dirige et celle de société Matec

la partie commerciale, la gestion et l'investissement ; dans sa lettre de recrutement du 12 juin 1985, il était précisé à Albert D... qu'il était engagé dans le groupe des papeteries de Pont-Sainte-Maxence

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Mutex venant aux droits de Préviade Mutuelle de la Mayenne

que Marcel X..., directeur de l'hôpital d'Evron, a mis en oeuvre les travaux décidés pour cet établissement consistant en isolation avec parements extérieurs sur les surfaces non isolées d'un coloris pastel