La société Mazars fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a engagé sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de M.

la construction originelle a été entièrement démolie et qu'à sa place, une nouvelle construction a été édifiée ; que, lors de son audition, la fille du prévenu a déclaré que son père avait démoli le mazet

cessation ou l'apport du fonds de commerce ainsi que la résiliation de plein droit en cas de liquidation ou redressement judiciaire ne pouvait caractériser l'utilisation professionnelle du véhicule Mazda

] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-16.817 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mazda

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-26.347 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mazars

[V], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Mazars, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

: Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Akzo Nobel Coatings (la société Akzo) a confié à la société Mazet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : En présence de la société Cabinet Robert Mazars, dont le siège social est

ce que l'arrêt attaqué a déclaré France coupable du délit de fuite ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information, non contestés par Jacques Y..., que celui-ci a stationné son véhicule Mazda

rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société André JL Letellier, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sic Mazet

transport litigieux portait sur une distance n'excédant pas 150 kilomètres, sur la circonstance, étrangère au débat qui s'y est noué entre les parties, que le dernier kilomètre du trajet, séparant la rue Mazen

E..., du différend entre la SAS Flogui promotion et la SARL Matea, voire le groupe Giesper auquel elle appartient n'est pas propre à dénaturer l'élément intentionnel du délit d'abus de confiance, en ce

[O] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Maza, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la SCP Le Borgne Maheas

X... n'étaient pas mises en cause, faute de s'être expliqué sur les deux rapports établis ultérieurement (début 1993), par la chambre syndicale et par le cabinet Mazars, lesquels faisaient apparaitre de

X..., actionnaire majoritaire de la société OCB, et confié à la société Cabinet Robert Mazars (Cabinet Mazars) une mission de contrôle de l'évaluation du patrimoine des sociétés dont les titres devaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazda éclairage, dont le siège est Tour

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1999) que la société d'Exploitation du garage Schouwer (le Garage Schouwer) était concessionnaire exclusif de véhicules de la marque Mazda