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119 résultats pour « Meddeber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd58014677427545

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

. ; qu'elles concerneraient également une facture assumée par l'association pour le financement d'un voyage concernant une manifestation du MEDEF, calculée pour une trentaine de participants, mais qu'il

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Meddeber, Mahieddine

SIREN 884701970Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/06/2025

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Créations

MEDDEBER, Mustapha, Mokhtar

SIREN 978273738Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

08/08/2023

Voir →

Créations

Meddeber, Mahieddine

SIREN 884701970GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

03/07/2020

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02045

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[C] aux fonctions d'administrateur et de trésorier de l'association du MEDEF décidée par son bureau le 11 septembre 2007 ; qu'ainsi, et au contraire des affirmations de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00366

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

cet accord, qui n'a pas précisé son champ d'application, est donc applicable à France télévisions dès lors que la société n'est pas adhérente d'une organisation patronale représentative autre que le MEDEF

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741652e

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société Medex Biomédical en qualité d'ingénieur par contrat de travail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10174

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

été vendus par Medex et communique la liste de ces ventes, certifiée par la présidente de la société Medex et sur laquelle M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02031

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ou exerçant leur activité dans un secteur dans lequel cette organisation syndicale est représentative, qu'en l'espèce, aucun élément n'établit que l'employeur était adhérent au MEDEF ou relevait d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02578

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

que, en des termes identiques, la CGPME a formé un pourvoi incident ; Sur le premier moyen des pourvois : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir d'avoir déclaré irrecevable l'action du MEDEF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00364

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

branches de l'économie, qu'elles ont estimé pouvoir le représenter, que dans ces conditions, la discussion instaurée par la société France télévisions sur la prétendue absence de représentativité du Medef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00318

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Club Med gym, que la société Club Med gym est ainsi mal fondée à prétendre que les dispositions en cause ne lui sont pas applicables, peu important, en conséquence, la représentativité contestée du Medef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00365

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

cet accord, qui n'a pas précisé son champ d'application, est donc applicable à France télévisions dès lors que la société n'est pas adhérente d'une organisation patronale représentative autre que le MEDEF

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CC

civ1

60794cd49ba5988459c472ce

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

ou leurs concessionnaires, sont portés en premier ressort devant le tribunal administratif ; Attendu qu'en 1992, la Chambre de commerce et d'industrie du Var a mis à la disposition de la société Medex

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10182

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Total Raffinage France fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR déboutée de ses demandes tendant à l'annulation des résolutions des 13 et 19 novembre 2019 par lesquelles le CSE de la Plateforme de LA MEDE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01563

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

commercial et de conducteurs de lignes, en date du 29 octobre 2008 ; que la société Ets Lucien Noyon et compagnie n'indique pas si ces offres ont été proposées à des salariés ; que par ailleurs, le Medef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01117

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

motif que l'accord interprofessionnel litigieux avait fait l'objet d'une extension par arrêté ministériel, et que cet arrêté avait été validé par la juridiction administrative, sans constater que le MEDEF

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01118

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

motif que l'accord interprofessionnel litigieux avait fait l'objet d'une extension par arrêté ministériel, et que cet arrêté avait été validé par la juridiction administrative, sans constater que le MEDEF

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01119

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

motif que l'accord interprofessionnel litigieux avait fait l'objet d'une extension par arrêté ministériel, et que cet arrêté avait été validé par la juridiction administrative, sans constater que le MEDEF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01120

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

motif que l'accord interprofessionnel litigieux avait fait l'objet d'une extension par arrêté ministériel, et que cet arrêté avait été validé par la juridiction administrative, sans constater que le MEDEF

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CC

civ1

60794d0b9ba5988459c47e5e

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

X... avait été employé pendant huit ans, en qualité de juriste, pour partie de son temps par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) de Tarn-et-Garonne, dont la qualité d'organisation syndicale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10454

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

dans un rapport annuel de 2007 qu'il s'agissait d'un "ingénieux système de bandoulière" ne saurait suffire à caractériser la non évidence d'un système découlant manifestement et logiquement du modèle Medes

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CC

civ2

60794d0e9ba5988459c47f7c

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

B..., délégué de l'Union départementale du MEDEF (UD-MEDEF) de Paris, irrecevable à agir en intervention volontaire, le jugement retient qu'il n'était pas mandataire de la liste Entreprises Plus ni ne

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