AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Raymond Mehat, dont le siège social est

Medhat, - LA SOCIETE FLORANIL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annicque X... et

outre fait mention de l'état de choc psychologique présenté par cette dernière lors du dépôt de plainte ; que devant les policiers, Marie X...qualifiait Marie Z...de personnage " nuisible, foncièrement méchant

avoir déposé un acte de désistement visant non seulement la société Seatrans, comme instruction lui en avait été donnée, mais également la société China Global Lines Limited et la société Hyundai Merchant

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hyundai Merchant

E... à engager deux intérims pendant six semaines, elles choisissaient les tâches de tout le monde, se réservant celles qu'elles préféraient, Mme Z... a été particulièrement méchante avec Mlle F..., très

Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Rougier, ayant droit d'une marchandise présentant des avaries lors de son déchargement du navire "Tai gu haï", affrété à temps par la société Hyundai Merchant

a retenu que les sociétés New IM et Gabaon, défendeurs à l'action, n'étaient pas utilisateurs, dans leurs relations avec leurs propres clients, des professionnels ( "enseignes"), de cet outil de mercatique

Armée, 3 ) de la société Merchants and miners transports Inc., dont le siège est à Monrovia (Libéria), représentée par Fathom management corporation, Amax Center Greenwich 06830 Connecticut (USA), défenderesses

contradictoires et que les experts psychiatres ont relevé la crédibilité des dires d'Albert Y... concernant les abus sexuels ; que s'il résulte des propres déclarations d'Albert Y... que Roland X... n'a été ni méchant

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 15-13.384 formé par : 1°/ la société Philips Industries Magyarorszag Elektronikai Mecha

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHAVALLE, QUI REPRESENTAIT EN FRANCE LA SOCIETE BELGE MERCATOR PRESS, A ETE LICENCIE ET A DEMANDE A CETTE SOCIETE, EN INVOQUANT

Armée à Paris (8e), 3 / la société Merchants 1 Miners Transports INC, dont le siège social est à Monrovia (Liberia) représentée par la société Fathom Management Corporation Amax Center Greenwich 06830

été initialement envisagée, Mme X... avait occupé le poste pour lequel elle avait été embauchée et que, pendant cette même période, elle avait également bénéficié d'un stage d'intégration "vente mercatique

Investment Trust (MIT) ne présentaient aucune garantie d'authenticité et qu'aucun élément de preuve ne permettait d'affirmer que la socité MIT avait accordé sa contregarantie à la société Meditarranean Merchant

Attendu que pour déclarer recevable la demande en révision du prix du loyer d'un local à usage commercial donné à bail par la société de placements immobiliers Valeur Pierre IV à la société Sherhx et Merchant

désemparée et qu'elle avait cru à sa sincérité ; que le jeune enfant de Corinne Y... a confirmé les déclarations de celle-ci, expliquant que l'homme chez lequel il s'était rendu avec sa mère s'était montré méchant

avoir déposé un acte de désistement visant non pas seulement la société Seatrans, comme instruction lui en avait été donnée, mais également la société China Global Lines Limited et la société Hyundai Merchant