AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372513cd5801467741ac92
26 avril 2007
26 avril 2007
port de charge de plus de 10 kilogrammes à droite, ce qui rendait nécessaire un aménagement de poste ; qu'il a été licencié le 7 août 2001 pour n'avoir pas accepté son reclassement dans un poste de métreur
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MERTENS, Théo
21/07/2026
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MERTENS, Cécile
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
07/05/2026
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MERTENS AUTOMOBILES
26/04/2026
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MERTENS, Aurélien, Jean, Irwin
17/04/2026
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MERTENS, Sandrine Micheline Danielle, LEGOFF
17/04/2026
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comm
613720e7cd580146773ef586
3 janvier 1989
3 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MERCEDES X...
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