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1 594 résultats pour « Mertens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372513cd5801467741ac92

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

port de charge de plus de 10 kilogrammes à droite, ce qui rendait nécessaire un aménagement de poste ; qu'il a été licencié le 7 août 2001 pour n'avoir pas accepté son reclassement dans un poste de métreur

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MERTENS, Théo

SIREN 102733359Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/07/2026

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Immatriculations

MERTENS, Cécile

SIREN 920986916Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/05/2026

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Dépôts des comptes

MERTENS AUTOMOBILES

SIREN 804273332Greffe du Tribunal de Commerce de tours

26/04/2026

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Radiations

MERTENS, Aurélien, Jean, Irwin

SIREN 879538106Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

Voir →

Radiations

MERTENS, Sandrine Micheline Danielle, LEGOFF

SIREN 842397390Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

17/04/2026

Voir →

CC

comm

613720e7cd580146773ef586

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MERCEDES X...

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065af

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy-Merlin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200893

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Lech Alexander L..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 avril 2017 par le juge de proximité de Menton, dans le litige l'opposant à Mme Marie-Jeanne O..., domiciliée [...] , défenderesse

Source officielle
CC

comm

61372361cd58014677409007

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Merlin Marcel et fils, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Robert X...

Source officielle
CC

civ1

61372328cd58014677406289

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les établissements Leroy Merlin, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

cr

613724a7cd58014677417465

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Basalo Z... se disant salarié de la société MJCB était employé sur un chantier de construction à Menton alors qu'il reconnaissait ne posséder qu'un titre de travail monégasque ; que le contrat passé entre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00501

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 2021), la société Texatop a vendu à la société Merien un moule, d'un poids de 5 300 kg, et une bobine d'acier, d'un poids de 1 200 kg, la vente étant stipulée « départ

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742316c

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Mercédès, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2004, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47c7e

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

, disant en avoir effectué la conception, et ses mentions marginales "Photo Carole X... - Réalisation Mermon", la cour a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et L. 113-5 du Code de

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7f4

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X..., mandataire liquidateur, que pour la somme de 86 247,99 francs, ramenée ultérieurement à 43 777,10 francs, suite à la vente par la SCP Hours-Hugues de Valaurie d'un camion "Mercedes type 407", objet

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300442

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Météor

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100482

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 L'établissement public administratif sous la tutelle du ministère de la transition écologie et de la cohésion des territoires Météo-France

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CC

cr

6137269ccd58014677426fec

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Merean, - Y...

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CC

civ1

613722abcd580146773ffe62

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Solovam, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CMB Mercedes

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CC

soc

6137240dcd58014677411a2e

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

X... a été engagé à compter du 15 mai 1995 par la société TV Météo en qualité de chef d'édition, bénéficiant du statut de journaliste, pour assurer la fonction de présentateur à l'antenne de la Chaîne

Source officielle
CC

soc

6137249ecd5801467741701c

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., entrée au service de la société Clinique Merlin en 1976, a été licenciée le 5 juillet

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CC

civ2

61372238cd580146773fb2f8

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

France, qui distribue en France les véhicules fabriqués par la société Mercedes X...

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b825

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

en cassation de l'arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13è chambres réunies), au profit : 1 / de la société Schneider Electric, venant aux droits de la société Merlin

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c8e

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

de dommages-intérêts ; "aux motifs que le tract laisse entendre que la population locale est sacrifiée au profit de peuples de culture et de confession différente, dont le dessin qui représente Menton

Source officielle