SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MERIOT, ATTEINT A LA MAIN GAUCHE DE LA MALADIE DE DUPUYTREN, A, SUR LES CONSEILS DU DOCTEUR

(la SCI du Mercou) ; que par actes du 29 juillet 1996, la SCI du Mercou a repris le prêt souscrit par M.

A..., de Me E... , avocat de la commune de Meyrieu-les-Etangs ; Sur le rapport de M.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UN INCENDIE AYANT PRIS NAISSANCE DANS UN CORPS DE BATIMENTS DONT DEPENDAIENT DEUX GARAGES CONTIGUS LOUES, L'UN A MERRIOT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Institut Mérieux, dont le siège social est sis à Lyon (2e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pasteur Mérieux sérums et vaccins, société anonyme dont le siège est

locaux dont ils n'avaient pas l'utilisation ; que, le 17 octobre 1955, le bail a été cédé à la société Institut de Sérothérapie de Toulouse (IST), aux droits de laquelle se trouve la société Rhône Merieux

à Aizenay (Vendée), "La Mazurie", Venansault, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ l'Institut IFFA MERIEUX

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.576 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou Avocat(s) : la SCP Spinosi

accomplies, fait seule courir le délai de recours ouvert contre une telle décision aux personnes autres que celles auxquelles elle est notifiée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Institut Mérieux

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE A DONNE, PAR CONTRAT DU 16 AVRIL 1961, A MEURICE

-[G], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la société Loca industries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à Mme [H] [P], domiciliée [Adresse 4], 7°/ à la société Meurimmo

Meurillon et dont Mme Escavy était usufruitière, un feu, qui détruisit le hangar, fut allumé par l'un des deux enfants, que M. Plume, M.

à Cadolive (Bouches-du-Rhône), 1, place de la Mairie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile), au profit : 18) de la société Institut Mérieux

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme C..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Meurimmo et Loca industrie,

B..., notaire associé de la SCP Jamault-Merour-Queinnec-Thubert, et de cette SCP notariale à la suite des retards dans l'exécution des travaux de rénovation votés par l'assemblée générale des copropriétaires

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MESROUR, ACTUELLEMENT DOMICILIE EN ALGERIE, ETAIT TITULAIRE DEPUIS 1956 D'UNE PENSION D'INVALIDITE DE PREMIERE CATEGORIE DONT LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE A

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 octobre 2013), que Mme X..., dans la perspective de l'ouverture à Tahiti d'un cabinet secondaire de la SELARL Froment-Meurice

de NICE Côte d'Azur produit comme termes de comparaison : - un jugement définitif du Juge de l'Expropriation du 6 décembre 2004 terrain de 939 m ² quartier... à NICE avec un bâti ancien valeur métrique

privilégié de sa situation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale a sa décision au regard des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code de l'expropriation ; 2) ALORS QUE en retenant une valeur métrique