6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Slota, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Vanyc, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Micpol

(les époux X...) ont commandé à la société Roméo international (société Roméo) divers mobiliers d'intérieur; que cette commande comprenait quatre panneaux miroirs, dont les époux X... ont refusé la livraison

Y..., minotier, la somme de 100 000 francs à titre de prêt, s'engageant à la lui rembourser avec intérêts le 31 mars 1977 ; que, le 8 avril 1993, M.

transfert de propriété de la marchandise avait été établie par la STMR le 22 juillet 1991 et que celle-ci avait en même temps informé le GIE que la marchandise était à sa disposition dans les entrepôts de Miroline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minolor (Minoteries Lorraines), société

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (4 octobre 1994, n° 1724 P), que, par acte du 11 janvier 1974, M. et Mme X..., "boulangers à Araules", reconnaissaient avoir reçu de Mme Z..., minotier

X... et la société Loupiac, minotiers, ont fourni de la farine à la société Moly, laquelle préparait de la pâte à pain surgelée ; qu'à la suite d'une livraison effectuée au mois d'août 1988, la société

, qu'il a travaillé comme interprète traducteur pour l'Alliance française au Cap, a été inscrit sur la liste des experts près la Haute cour sud-africaine et a traduit, au cours de sa carrière, des milliers

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1990), que la société Verrerie de Lutzelbourg, imputant les défauts de fabrication de ses miroirs

A..., commissaire-priseur, de vendre aux enchères publiques un miroir et une commode d'époque Louis XIV ; que ces deux objets ont été adjugés le 3 juin 1990 au prix de 775 000 francs pour le miroir et

enquêteurs ; que surtout, leur mensonge respectif est incontestablement démontré par le fait que ce samedi là, s'il y avait bien une émission animée par Y..., il ne s'agissait pas de celle citée, mais de " Miroir

Ransac, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Pompes Essa Mico, de Me Blondel, avocat de M.

Me Boulloche, avocat de la SCI Miollis, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Miroir 2000, dont le siège social est sis .

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabini-Minoli, dont le siège social est à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation

D... et de la société Madeleine Michelis, de Me Blanc, avocat du Syndicat des Copropriétaires du ..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Les sociétés « miroirs » étaient structurées en « sociétés-mères », dont M. [XN] [T] était actionnaire majoritaire, liées elles-mêmes à de nombreuses filiales. 5.

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Miroir Brauthite, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen