la Lucette venant aux droits et obligations de la SARL Kirchberg Invest, et/ou SCI la Chataigneraie, et/ou la SARL la Ferme du Val, et/ou SCI du 20 rue du Fief, et/ou SARL FL Développement, et/ou SA Mines

Alain Y..., la société Domaine Michel Y... et fils, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

Michel, - LA SOCIETE ANONYME "CAFES DU MIDI", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 5 octobre 1993, qui, sur renvoi après cassation, a condamné

Michel, - Y... Pierre, - Z... Michel, - Z... Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...

Michel, - Y...

Michel, - K... François, - X... Jean, - Y... Simone, épouse X..., - X... Jean-Yves, - Z... Paul, - A... Jean, - A... Pierre, - B... Armand, - C... André, - D... Pierre, - E...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Francis Y... et Michel Z...

dans son établissement " ; qu'une perquisition au domicile d'Akli X... permet de découvrir une caméra vidéo, un appareil photo, un lecteur DVD un téléviseur grand écran, un magnétoscope, un lecteur mini

Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...

. ; "aux mentions que la société Rhodialux SA, dont le siège social est situé 18-20 rue Michel Rodange, est représentée par Alain E..., administrateur délégué ; que les sociétés Hera et Zukunft Anlagen

. ; selon le résultat de l'interrogation effectuée le 30 mai 2000 par Michel B..., directeur divisionnaire des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois 93000 Pantin

Michèle, épouse A... contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés,

de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES MINES

Jean-Michel P..., demeurant ... (Val d'Oise), 20°) de Mme Jean-Michel P..., demeurant ...

fraudes en matière artistique et contrefaçon par représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de la maison de vente de Michel

produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel

, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des Mines (CANSSM), ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier

Michel, demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / de M. V... Jean-Marie, demeurant ... (Haut-Rhin), 3 / de M. X... Henri, demeurant ... (Haut-Rhin), 4 / de M. Y...