X..., propriétaire d'un immeuble, l'a donné, en partie, à bail à usage de minoterie, à la coopérative La Paysanne de l'Indre (la coopérative), qui a contracté une assurance auprès de la Caisse mutuelle

le siège est [...] , contre l'ordonnance RG n° 2017M03628 rendue le 21 novembre 2017 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Toulon, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Patrick Millot

dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Millot

X... pour l'acquisition d'un fonds de commerce ; que la société Minoterie Forest s'est portée caution simple du remboursement de ce prêt à concurrence de la somme de "90 000 francs, premier franc, capital

garanties, notamment une hypothèque en premier rang sur un immeuble appartenant aux époux X... et un nantissement en second rang sur leur fonds de commerce ; qu'aux termes de ce même acte, la société Minoterie

N... a été engagé le 3 septembre 2002 par la société Minoterie de Leforest en qualité de chauffeur livreur. 2.

X... pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que la société Minoterie Batigne (la société) s'est portée caution du remboursement de ce prêt à concurrence de 90 895

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minoterie Chabanon, dont le siège est

articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Christian D..., l'EURL Minoterie

Y..., X..., C... et A... étaient salariés d'une minoterie appartenant à M.

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 novembre 2017) et les productions, que, soutenant avoir été victimes de manoeuvres dolosives lors de l'acquisition, courant 2008, du capital social d'une société de minoterie

610 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs Millot

Franck X..., demeurant Andelot-en-Montagne, 39110 Salins-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Minoterie Mignot

la liquidation des biens de l'entreprise Kiridjan, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1°/ de la société Millot

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2022), les 18 juillet 2017, 7 décembre 2017 et 29 juin 2018, la société GMS meunerie, qui a pour activité l'industrie et le commerce de la minoterie, et l'un de ses

Dury Millot, du GAEC Du Meix Guillot et de l'Association Foncière de Merceuil, déclaré l'EARL Dury Millot irrecevable en sa demande principale de réparation de l'exutoire du système de drainage et de

CONCURRENCE, - LA SOCIETE SEMAVEM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Michel GALIANA-MINGOT

deux pour désigner des produits de même nature, et de la marque semi-figurative "Rétrodor" déposée le 27 juin 1996, enregistrée sous le n° 96 631 900, pour désigner le pain en baguette, la société Minoteries