Hauts-de-France, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société La Molière

service numérotés de 2 à 11, qui, de surcroît n'ont jamais été retrouvés, destinés à définir les travaux supplémentaires censés justifier la confection de l'avenant n° 1 faisaient passer le marché Molière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2009), que la société Molinard, reprochant aux sociétés Joy Box

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Molinari aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Molinari

X... comme syndic, assurée auprès de la compagnie La Préservatrice foncière ; qu'après réception, invoquant des désordres, l'UAP-Vie a assigné la société Bornhauser-Molinari et son assureur en réparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Born Hauser Molinari, dont le siège est ... à Fleury-les-Aubrais

POUR AGIR A TITRE PRINCIPAL ; ATTENDU QUE POUR DIRE IRRECEVABLE, COMME TARDIF, L'APPEL FORME PAR LA SOCIETE CARRIERES FOREZIENNES, SOUS-TRAITANTE, LE 12 FEVRIER 1976, CONTRE LA SOCIETE BORNHAUSER-MOLINARI

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU LE 31 JANVIER 1972, QUE, SOUTENANT QUE MOLINARI AVAIT TENU SUR SON COMPTE DES PROPOS CONSTITUANT DES INJURES ET DES DIFFAMATIONS,

L'ETANG DU CHEVALOT ET DE SA CHAUSSEE, ET AUTEURS DE M Y..., ONT CEDE A M A..., AUTEUR DE MME Z..., LE DROIT A L'USAGE DE L'EAU ISSUE DE CET ETANG, LEQUEL DROIT QUI DEVAIT S'EXERCER PAR UNE << BONDE MOLINIERE

René Q..., demeurant Les Bretons, Chassenard à Molinet (Allier), 11 / de M. Didier L..., demeurant ... (Allier), 12 / de M.

individuelles construit notamment par la Société parisienne de construction immobilière (la SPCI), un tribunal a condamné in solidum la compagnie La Foncière, en tant qu'assureur de la société Bornhauser Molinari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Molière II, dont le siège est 2

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 janvier 2011) et les productions, qu'ayant sous-traité à la société Mégisserie de la Molière

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 26-20 des statuts de la coopérative agricole Les Caves Molière

VILLARS (43) Fourgon Ivéco 456 JT 43 " Le Monastier43 et Wasquehal 59, 26/12/01 et 10/01/02 COFIDIS, service affaires contentieuses, 1, rue du Molinel, 59290 WASQUEHAL Vêtements et articles de salle

X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires des 3-5-7, avenue Molière

pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Spie Batignolles Nord contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai le 17 janvier 2012, au profit des sociétés Surcouf, Perin-Borkowiack, Molinel

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société GLB Parfums Molinard