Y..., Mme A... et Mme X... ont souscrit une promesse unilatérale de vente d'un immeuble à la société immobilière Moreau (SIM), représentée par M. Moreau ; que celle-ci a cédé ses droits à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Moreau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

Renault" portait des traces d'adhésion et de déchirement ; qu'il existait au pied du panneau, de chaque côté des lignes de colle, et que dans les moulures du panneau, à l'intérieur il existait des morceaux

indiquant qu'elle avait vu le jour même ce même individu lui jeter un papier sur lequel était inscrit un numéro de téléphone ; qu'interpellé le 27 novembre, Mohamed X... reconnaissait avoir jeté ce morceau

d'origine ou à une indication de provenance, de sorte qu'en décidant de déclarer la nullité de la marque Bel'Morteau enregistrée à l'INPI sous le n° 1 462 148 comme contenant le nom géographique de "Morteau

avant-bras, avait simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé une action "dilatoire" en déclarant faussement avoir avalé des morceaux

anonyme, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société Ecole active bilingue Monceau

arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice la société Moureau

demeurant 2, place du Château Vieux, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de représentant des créanciers au règlement judiciaire de la société Grand-Hôtel, 3 ) de la société Le Royal Monceau

Le 16 août 2016, la société Centrale Monceau a délivré à la société Le 3 un commandement de quitter les lieux et, le 16 janvier 2017, a fait procéder à son expulsion. 3.

soutenait dans ses conclusions d'appel, que si la société CGR avait admis de ramener son quota de 15 000 000 francs à 11 000 000 francs, en raison de la mise en redressement judiciaire de la société Montlaur

, venant aux droits de la société Foncière et financière Monceau, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], défenderesse à la cassation.

portées par Z... ont été corroborées par la découverte chez le demandeur d'une somme de 2 500 francs, alors qu'il est sans ressources prouvées, de manicol, d'un rouleau de papier aluminium et d'un morceau

Se plaignant de désordres, M. et Mme H... ont, après expertise, assigné les sociétés Gandouin, Monceau générale assurances, Norsilk et France contreplaqué en indemnisation.

place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société immobilière Luzienne, 3 / de la société Le Royal-Monceau

Lagun Boucher, 3 / la société Groupe Isard, dont le siège social est sis à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Centre "Le Forum", route des Pontots, 4 / la société Royal Monceau, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau "CIPM", société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau "CIPM", société anonyme

en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire siégeant à Macon, au profit de : 1°) La Communauté Urbaine Le Creusot, Montceau-les-Mines

de Beauregard à Angoulême, la présence de plusieurs personnes qui faisaient du tapage sur un terrain vague bordant ladite rue ; qu'ils procédaient au contrôle de Samir X... lequel leur remettait un morceau