résidence avec sa mère était un élément de stabilité, et sans s'expliquer sur un document produit par le père, démontrant que la mère avait tenté d'inscrire sa fille dans une école de la commune de Montbron

Christophe Y..., demeurant 24300 Montron et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne et de

Jean-Louis Y..., demeurant Au Village, 32200 Montiron, 2 / de M.

AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « l'Onf produit un arrêté préfectoral du 19 Mai 1983 qui incorpore dans le domaine forestier de l'Etat notamment la parcelle issue des 50 pas géométriques AB5 "Monerot

accompli les actes litigieux au nom et pour le compte de son client, que seuls des actes superflus ou supérieurs au tarif lui étaient reprochés et non une faute personnelle envers M. de Brousse de Monpeyroux

X... conservait la direction de ses anciens établissements de Chasseneuil, Chabanais, Saint-Junion, Champagne-Monton, Montbron, Saint-Yrieix-la-Perche et Saint-Projet, La Rochefoucauld", sans préciser

Angoulème (Charente), bâtiment C3 appartement 19 Basseau, 17°/ de Madame Danielle U..., demeurant à Villebois Lavalette (Charente), 18°/ de Madame Annette V..., demeurant à Eymouthiers (Charente) Montbron

de la démarche des clients des centres Leclerc" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'une telle mention non démentie par le vendeur, était de nature à faire croire à la clientèle que la société Mongeron

Alfred Y..., demeurant La Chapelle Saint-Robert, Javerlhac, 24300 Montron, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Jacqueline

DE MONTBRON, demeurant à Saujon, "Le Mortier", à Sablonceaux (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°

Christian Y..., demeurant 4, cité du Pinier à Montbron (Charente), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

X..., président-directeur général de la société Moneyline, avait commis des manquements d'initié en acquérant des titres de cette société, d'abord, au mois de janvier 2005, alors qu'il détenait des informations

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 2], contre le jugement rendu le 30 juin 2015 par la juridiction de proximité de Saint-Amand-Montron

Bernard A..., demeurant à Montoron, Champeix (Puy-de-Dôme), 10 / de Mlle Pascale G..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

X... avait commis des manquements d'initié en achetant, en janvier, février et mars 2005, des titres de la société Moneyline dont il était le président-directeur général alors qu'il détenait des informations

Oise), héritier de Mme Riberol née Fanny Pailhes, 11°) Mme Claude Carde, demeurant 15, avenue Mirande à Bordeaux Cauderan (Gironde), 12°) Mme Pierre de Montille, demeurant "Bois fleuri", route de Montbron

Benjamin D..., demeurant Monnerot, 97031 Le Robert, 14°/ M. Félix E..., demeurant groupe Maniba, bâtiment 34, appartement 248, 97222 Case Pilote, 15°/ M.

demeurant ..., 16 / de Mme Joëlle A..., demeurant ..., 17 / de Mme Marie-Josée R..., demeurant ..., 18 / de Mme Dominique D..., demeurant ..., 19 / de Mme Lucienne U..., demeurant ..., 57410 Montbronn