AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France motors, société anonyme dont le

W... est prévenu de vol d'une moto cross de marque Kawasaki au préjudice de Mme V... Y... épouse G..., commis entre le 4 et le 10 août 2017 au Tampon, de même que M. N... C.... 3.

; qu'au contraire, le peu de dégâts subis par la moto, la plupart des traces étant occasionnées par le ripage du véhicule sur la chaussée et l'absence de fracture sur le corps de Fabrice X... tendent

revenu mensuel de 3 500 euros et de 5 000 euros annuel ; qu'il serait père de cinq enfants ; qu'il déclare être motard depuis plus de vingt ans ; qu'il aurait un crédit de 293 euros par mois pour la moto

sur l'estomac, l'absence de violences volontaires et caractérisées sur Christophe X... qui n'a reçu " qu'un coup sur le pouce " en tentant de maîtriser Alfoussen B... qui essayait de redémarrer la moto

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Motors France, dont le siège est ...

de Stéphane Y... puis l'arrière droit du véhicule de la file ; que, suite au choc et plus précisément un frôlement entre la moto conduite par John X... et l'arrière gauche de la moto conduite par son

X... indique que la moto Honda CRF 150 n'appartient ni à M.

Agricole de Chamoux-sur-Gelon ; que, pendant que l'un d'eux s'occupait de réceptionner les clients, l'autre demandait l'ouverture du coffre ; qu'après avoir récupéré le butin, ils rejoignaient leur moto

[Y], président et associé majoritaire de la société ANL motos, s'est rendu caution du remboursement de ce prêt.

moyen : 1 / que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer le caractère volontaire de la dissimulation de l'impossibilité de manoeuvrer facilement l'équipement commandé, en l'absence de motorisation

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juin 2019), le 16 février 2016 à 16h25, la société Hybrid Motors Group (la société Hybrid Motors), a adressé à la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes

75 et 90 km/h, alors qu'au lieu où s'est produit l'accident la vitesse est limitée à 60 km/h, il convient de relever que les témoins de l'accident ne parlent nullement d'une vitesse excessive de la moto

l'arrêt attaqué a débouté les consorts X... de leur demande de réparation de leurs préjudices moral et matériel ; "aux motifs que Claude B... a toujours affirmé que lorsqu'elle avait vu survenir la moto

A... ; qu'il convient de s'interroger sur le point de savoir si André C... l'a acquis à titre personnel ou en sa qualité de président-directeur général de la société Ata ; que la moto litigieuse figure

sa machine à une vitesse excessive eu égard aux circonstances de circulation et aux obstacles prévisibles ; que les conclusions de l'expert Z... n'ont pu apporter qu'une estimation de la vitesse de moto

auraient été projetés sur de telles distances par le seul choc de la moto contre la glissière de sécurité, la moto ayant, seule, poursuivi sa course, sans rechercher, au besoin au moyen d'un supplément

éraflures importantes sur le carénage côté droit; que le témoin Franck X..., demeurant ..., qui se trouvait dans sa salle de bains, a déclaré qu'il avait entendu "une accélération assez forte de moto