Soutenant avoir subi un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 4 août 2020, de demandes tendant à la nullité de son licenciement et au paiement de diverses sommes à titre

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamné à réparer le préjudice moral des consorts X..., alors, selon le moyen, que toute décision pénale a autorité de la chose jugée au civil, quoique

liée à la conscience de sa mort prochaine ; qu'en condamnant la société [2] à verser à Mme [D] en sa qualité d'ayant droit de son fils M.

qu'elle lui avait causé "en multipliant les procédures, les man uvres, notamment par voie de presse ou par l'intervention de tiers, les vexations et harcèlements moraux par l'intermédiaire de ses réseaux

de la moto, d'une longueur de 14 mètres, sont situées également dans le couloir de circulation de la moto, à 2 mètres du bord droit de la chaussée ; que ces éléments permettent de déduire que la moto

qu'il ne souffrait plus d'aucun trouble cardio-respiratoire à l'époque de l'accident, n'avait pu être provoqué que par le stress causé par ce dernier ; que l'accident était une cause indirecte de la mort

lorsqu'elle a été examinée par le docteur B... et a cru en déduire que ce préjudice était très important ; que, cependant, il convient de souligner que la victime, outre le traumatisme devant entraîner la mort

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 25 mars 1992, qui, après avoir condamné Roland Y... pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort

Pour condamner la société à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, l'arrêt retient que le salarié invoque un préjudice moral constitué par la déconvenue

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 16 novembre 1995) d'avoir accueilli les demandes d'indemnisation de M. et de Mme X... en réparation du préjudice moral

société Altis au paiement de la somme de 107 433,69 francs soit 16 378,16 euros ; que, la Cour trouve dans la procédure les éléments lui permettant de fixer à 1 525 euros le montant du préjudice moral

causées et éprouvées depuis l'accident ou l'évènement qui lui est assimilé, au nombre desquelles figurent l'angoisse de mort imminente qui constitue une des composantes des souffrances morales pour autant

poste de préjudice des souffrances endurées ; que ce poste inclut donc le préjudice moral de mort imminente consistant pour la victime décédée d'être demeurée, entre la survenance du dommage et sa mort

en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sandrine Y... à payer des dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que les sommes réclamées par les parties civiles le sont au titre du préjudice moral

juillet 1985, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les consorts X... de leur demande de réparation de leurs préjudices moral

peut être amenée à arguer d'un préjudice moral ; que la mise en danger d'autrui, reprochée à Eric X..., suppose, pour qu'il y ait un lien direct entre les infractions et le dommage, que la victime soit

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Roger X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort

La salariée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour le harcèlement moral subi, alors « que la portée de la cassation est déterminée

et en est mort, du fait de la violence du choc, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations qui établissaient pourtant un défaut de maîtrise, nonobstant l'absence de