relative "aux grandes chances de dépôt imminent" d'une offre publique d'achat de la société Alcan sur les titres de la société Pechiney qu'il détenait du fait de ses fonctions au sein de la banque Morgan

T..., gérant du bar tabac "La Cervoise", associé de la société en nom collectif (SNC) "La Cervoise" a porté plainte contre un des employés de celle-ci, M. V... pour vols.

et des frais exposés, alors « que le statut des baux commerciaux et, donc, le droit à une indemnité d'éviction, ne s'applique qu'au preneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés ; qu'en

1] ([Personne physico-morale 1]) deux baux à construction sur un terrain dont il était propriétaire, pour y faire édifier huit bâtiments reliés entre eux par un passage piéton couvert d'une verrière et

X... les deux baux ; que M.

dont celle détenue sur l'emprunteur au fonds commun de créances Malta Compartiment 1 (le FCC), sont intervenues à l'instance la société Eurotitrisation, société de gestion du FCC, ainsi que la banque Morgan

de la société "CGC", coupable du délit prévu par l'article L. 324-9, alinéa 2, du Code du travail, pour avoir, en sa qualité de donneur d'ouvrage, eu sciemment recours aux services de l'entreprise "Morgane

indirects, domicilié ...Université à Paris (7e), venant aux droits du directeur des services fiscaux de la Meuse, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Morgan A..., domicilié [...]                   , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Eugène A..., domicilié 950 Morgan C..., pièce 230 sommet de Clarks, PA [...] ), pris en qualité d'héritier de Francine Y... épouse A... , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

[X] et [Z] [A], ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de ces baux pour violation de l'article L. 411-15 du code rural et de la pêche maritime.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller A...                    , les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s W 13-18. 310 et X 13-18. 311 ; Attendu selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y..., salariées de l'Association médico-sociale Anne Morgan

Morannes, contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Henri Y..., 2°/ à M. Eric Y..., tous deux domiciliés [...]

la réorganisation des sociétés de famille WI qui s'achèvera en mai 2007, b) la sortie des associés de CDA s'effectuera selon les modalités suivantes : - cession par CDA d'actions WI et Legrand à JP Morgan

mixtes à usage d'habitation et professionnels consentis à des personnes morales, la cour d'appel a méconnu le domaine d'application de ces lois, et d'autre part, qu'il résulte des constatations mêmes

[U] [M], puis il a saisi, le 11 mars 2019, un tribunal paritaire des baux ruraux en autorisation de cession des baux et paiement de dommages-intérêts pour ne pas avoir pu céder les baux dès le 1er janvier

Moreau, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.