José Garcia, demeurant 36, chemin de Fardeloup, bâtiment E à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 35 / M.

la chambre d'accusation est tenue de délibérer en dehors de la présence du greffier ; que le principe du secret du délibéré est d'ordre public et assure l'indépendance de la justice et l'autorité morale

Y... qu'en se livrant à de véritables scènes de débauche avec des mineurs, il a fait montre d'un manque total de la dignité que toute personne attend d'un homme adulte et d'un mépris profond de la morale

permettait de vivre ; que le fait de proposer des sommes d'argent conséquentes à des jeunes de très modeste origine en échange de faveurs de nature sexuelle, constitue indéniablement une contrainte morale

l'article 131-26 du Code pénal pour une durée de trois ans ; "aux motifs que Gérard X... était parfaitement conscient, informé de l'état de tutelle de Melle Y..., qu'en l'obligeant par une contrainte morale

Bernard A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 9 / de la société Garçon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10

l'initiative des faits tels que fellation et sodomie comme le soutient le mis en examen ; qu'au contraire, de son incapacité à anticiper le danger, à comprendre la situation et à se défendre face à un garçon

dégradée à raison d'un conflit dans le couple et de l'opposition entre Christian X... et Marie, jeune adolescente au caractère entier, à qui son père faisait reproche de rechercher la compagnie de garçons

Z... et Joël A... la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral et a déclaré son arrêt opposable à la société Sogessur ; "aux motifs que l'appel de la partie

fin 1988, Yves X... a ajouté à ces fellations des pénétrations digitales, intervenues une vingtaine de fois environ ; que les déclarations de Vincent Y..., corroborées par celles d'autres jeunes garçons

P... a pu prétendre que F... était attirée par les garçons, ceci ne ressort ni des déclarations de l'équipe éducative, ni de celles des amis de la jeune fille ; il n'a de fait pu être trouvé de garçon

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment des chefs d'abandon matériel ou moral

couverte et peut être invoquée sans avoir à justifier d'un grief, dès lors que la notion d' " entreprise " n'existe pas en droit français et ne peut désigner ni une personne physique, ni une personne morale

"et assistance de Mlle Dedieu, greffier" ; "alors que les délibérations des magistrats doivent être secrètes; que cette règle d'ordre public assure l'indépendance de la justice et de l'autorité morale

Pascal Z... a en définitive admis cet état de fait en confessant qu'il avait constitué pour les parties civiles une "mauvaise rencontre" au moment où elles étaient en pleine construction physique, morale

X... n'avait pas dans ces relations aux jeunes garçons qu'il encadrait la distance nécessaire d'un professeur à l'égard de ses élèves, pas plus que celle nécessaire d'un homme avec de jeunes garçons, -

agissant en leur nom personnel la somme de 5 000 euros au titre de leur préjudice moral et aux époux Y... agissant en tant que représentants légaux de leur fille mineure Aurélie, la somme de 10 000 euros

X... lui-même, n'aient pas gardé le souvenir, plus de 15 ans après les faits, d'avoir croisé Christophe Y... dans les locaux du lycée, ces témoignages n'étant pas de nature à démontrer que le jeune garçon