Jean, demeurant à Carcassonne (Aude), ..., 20°/ Madame MUNOZ M..., épouse N..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., 21°/ Monsieur XD..., demeurant à Saint Hilaire (Aude), Rouffiac d'Aude, 22°

MUNOZ, demeurant à Toulouges (Pyrénées-Orientales), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Jean-Louis, demeurant 21, place de la République à Limoux (Aude), 40°) Mme MUNOZ épouse YX... K..., demeurant ... (Aude), 41°) Mme T... épouse M... R..., demeurant ...

Munoz née X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Serge B..., demeurant 3, square Balagué, 09200 Saint-Girons, 8°/ de Mme Colette E..., épouse C..., demeurant ..., 9°/ de la société Munoz, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 09140

Munoz, 3°/ M.

compagnie Seine et Rhône océanide réunies, a déclaré, le 20 novembre 1984, un sinistre survenu au cours d'un transport de marchandises effectué à l'aide d'un seul camion pour le compte de la société Munoz

conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : MUNOZ

Munoz, demeurant ..., 67 / de Mme Nicole XS..., demeurant 13, lotissement Roque Panil, 13530 Trets, 68 / de Mme Sylvie XT..., demeurant ..., 69 / de Mme Murielle XU..., demeurant ..., 70 /

Fransisco Munoz, demeurant 31440 Cierp Gaud, 72 / M. Robert Nogues, demeurant 61440 Cazaux Layrisse, 73 / M. Christophe Nogues, demeurant 31440 Marignac, 74 / M.

[L] [P], expert cabinet Munoz, missionné par Pacifica, assureur de Mme [M] [E].

Munoz, demeurant ...

GIT ISOLATION, - la SA SEEM BOIS, - la SA ENTREPRISE DESLOT, - la SARL MENUISERIE CLERIN, - la SARL GAMOT BATSO, - la SARL ETABLISSEMENTS REYNAUD, - la SARL RHONE-ALPES LAVAGE, - MUNOZ

saisine du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand était irrégulière, dès lors qu'en violation de ce texte, la réclamation concernant ses honoraires avait été faite par la SCP Alberola-Munot

Z... , sa connaissance préalable de l'affaire n'a pas interféré sur le jugement dont appel ; il ne peut donc lui être fait grief de partialité (arrêt p. 3) ; Alors que madame Claire Munzer, juge du tribunal

Munoz, demeurant à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., 1108/ de Mme Jacqueline ZI..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), Marignane Plage Conrode, rue Alain Mimoun N3, 1118/ de Mme Mohasti

le territoire de la République de la manière et dans les cas prévus par la loi ; que celle-ci a été interprétée par la Cour de cassation, qui en a dégagé les principes fondamentaux dans les arrêts Munzer

Munoz, demeurant ..., 56 / de M. Salah G..., demeurant ..., 57 / de M. Tahar BR..., demeurant chez Mme Yahia EQ..., demeurant ..., 58 / de M. Abdelaziz DE..., demeurant ..., 59 / de M.

l'épreuve à la demande d'un représentant de l'association et d'avoir apporté, par sa participation, une aide bénévole pour assurer le succès de la manifestation ; il résulte des attestations versées (LAURY, MUNOZ