avec son régiment à la guerre du golfe, Nicolas C... contactait l'agent général, en vue de suspendre l'effet de son assurance ; illui était adressé le 9 janvier 1991 un imprimé prérenseigné "de demande

Quentin, , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 2 avril 2007, qui, après relaxe de Nicolas A... du chef de vol aggravé, les a déboutés de leurs demandes

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicolas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOLAS

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication

Christine, fille de Mme Nicole X..., et son époux M. Y...

de mise en liberté de Nicolas X... ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 148-1 et 148-2, alinéa 1er, du Code de procédure pénale que le juge des libertés et de la détention

Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 septembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités roumaines en exécution d'un mandat

X... et de la société Garage Saint-Nicolas alors, selon le moyen, que la prescription est, en matière commerciale, de dix ans ; qu'il était constant en l'espèce que M.

Robert et Nicolas B... lui avaient demandé d'exercer des pressions sur Serge Y... afin de récupérer l'argent qu'ils avaient perdu dans cette affaire et auraient fourni à Stéphane Z... des indications sur

Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, a formé le 25 juillet 1996 un pourvoi contre cet arrêt à la demande de Mme X... ; que, par requête du 16 septembre 1996, Mme Z... a demandé au

en danger délibérée de la vie d'autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 10 000 euros d'amende, 6 mois de suspension de son permis de conduire et qui a rejeté sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Nicolas frères, dont le siège social est à Largellier

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Nicolas constructeur, dont le siège social est

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en état de récidive

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour vol, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ambulances Saint-Nicolas, dont le siège est ..., en cassation