locale d'aide à domicile en milieu rural Estissac, dont le siège est ..., 14 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Vallée du Landion, dont le siège est 10200 Champignol Lez Mondeville

. ; "aux motifs que les divers éléments du dossier n'apportent pas la preuve que le geste de parade à un assaut amical de la victime est la cause de la chute et du décès de Nicolas X... ; "alors

Bruno, demeurant 20.4, Grande Rue à Mondeville (Calvados), 158°/ de Monsieur FW... Roger, demeurant ... à Ifs (Calvados), 159°/ de Monsieur FY...

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 244,90

Nicolas A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 96/3068 rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Botta, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve F..., née Nicole H..., agissant tant en son nom personnel

Nicolas, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de meurtre, a prononcé sur

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné, pour homicide involontaire et contravention au

, 25 / de Mme Marie-Claire U..., demeurant ..., 26 / de Mme Yvette V..., demeurant ..., 27 / de Mme Yvette XW..., demeurant ..., 28 / de Mme Martine XY..., demeurant ..., 29 / de Mme Nicole

Monnerie-le-Montel, 22 / M.

permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un délai de deux ans ; "aux motifs que Kazim X..., conducteur du véhicule Opel, a franchi le corps de Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er février 2006) rendu sur renvoi après cassation

est 595, rue du Mas Saint-Pierre, 34000 Montpellier, prise en la personne de son représentant légal len exercice, M.

Nicole, épouse Y..., - Z... Maryvonne, épouse A..., - B... Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H...

, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, sur renvoi de cassation, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., Nicolas

l'organisation du chantier, et retenir que ce manquement ne constituait pas une faute entrant dans les prévisions de l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal et qu'il était sans lien avec l'accident mortel

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

autres parties civiles, ont statué avec pertinence sur les réparations à accorder ; "alors que, statuant sur la réparation du dommage patrimonial du conjoint survivant de la victime d'un accident mortel