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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372343cd58014677407805

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Natexis, venant aux droits de la société Crédit national, de Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109bb

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Olivier B..., domicilié en ces qualités ..., 5 / de Mme Martine X..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec46

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

. ; 2°) Monsieur Marc B..., demeurant à La Fare les Oliviers (Bouches-du-Rhône) ; 3°) Monsieur Gilles B..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... ; 4°) Monsieur Jean-Pierre B...,

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252fc

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Olivier, Roger, Georges G..., demeurant à Secondigny (Deux-Sèvres), ..., 7 / M. André, Joseph, Louis Y..., époux de E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100252

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la SCP Aegerter Olivier Chesnel et Nottet, contre laquelle n'est pas dirigé le moyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100858

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

civ1

6137233dcd58014677407370

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Olivier Z..., demeurant 32140 Esclassan-la-Bastide, 2 / de Mme Laurence X..., épouse Z..., demeurant 32140 Samaran, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

civ1

61372359cd58014677408a12

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bertrand X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774016f1

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Olivier D..., demeurant ..., 11°/ de M. Vincent E..., demeurant 46, rue docteur Fr V..., 13006 Marseille, 12°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10227

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Bertrand B..., domicilié [...], 13°/ à M. C... B..., domicilié [...], 14°/ à M. Arnaud Z..., domicilié [...], 15°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01268

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Christophe et Olivier X... ainsi que cinq autres actionnaires ont cédé la majorité des actions représentant le capital de la société Groupe Grand Sud à la société Kardiani qui s'est substitué la société

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Olivier, - Z... Luc, - A... Dominique, - B... Claude, - C... Simon, - D... Louis, - E... Stéphane, - F... Jean-Jacques, - G... Jean-Jacques, - H... Dominique, - I...

Source officielle
CC

civ1

613722eecd58014677403616

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Z..., de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427213

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

seulement reproché des actes de complicité, les premiers juges retiennent que celui qui a été poursuivi en qualité d'auteur principal de l'infraction, Fred Ullmo, a été lui même trompé par Marie-José Bertaud

Source officielle
CC

civ2

613720cacd580146773ee668

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Oliva, Armande D..., veuve C..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10398

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

soit de l'objet des prêts qui correspondent à des achats logement ancien, soit de la présence d'un locataire à jour de ses loyers – dossier SCI M A, M Jean-Claude C, M Thierry P, M Joël F, M Bertrand

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740718c

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Olivier Chavanne de Dalmassy, ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Noiville, demeurant 26, rue Hoche, 78000 Versailles, 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300484

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

André X... a, ultérieurement, fait donation de l'intégralité de ses parts à son fils, Olivier ; que M. Olivier X... a, sur le fondement de l'article 1843-5 du code civil, assigné M.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a43b

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Olivier Y..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile- 2e section), au profit : 1 / de Mme Ghislaine de A..., veuve de X...,

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8377

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Jean-Bertrand X..., demeurant à Boulogne-sur-Seine (Hauts- de-Seine), ..., 4 / de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel

SIREN 953108610Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

21/04/2026

Voir →

Immatriculations

OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel

SIREN 953108610Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

12/07/2024

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Créations

BOLDAIR, OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel

SIREN 953108610Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

06/06/2023

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Modifications diverses

OLLIVIER, Bertrand, Claude, Gérard

SIREN 835072596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

23/08/2020

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Créations

BREIZH TROPICAL, OLLIVIER, Bertrand, Claude, Gérard

SIREN 835072596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

08/02/2018

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