AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Bet OTH Méditerranée, dont le siège est ..., en cassation

Daniel X..., mandataire-liquidateur, demeurant ... (4e), agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Omnium technique de l'habitation (OTH), devenue Bureau d'études techniques infrastructure

arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la Société immobilière du logement de l'Eure "SILOGE", dont le siège est ..., 2°/ de la société OTH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OTH Méditerranée, dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OTH DU SUD-OUEST, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société TSAF OTC à payer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OTH Méditerranée, dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône

Henrik Carl Alexander Y..., architecte, demeurant ... (13ème), 3°) le Bureau d'études techniques infrastructures BET Infrastructures précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la

other

HLM les Chalets, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société anonyme Oth

314 bis du Code des marchés publics alors applicable ; que, le 26 octobre 1994, la commission chargée de l'ouverture des plis a retenu la candidature de Pierre Z..., architecte, et du bureau d'études OTH

X..., intitulé « Layla and other assorted love songs » et produit en 1970 par la société Polydor Limited (la société), Mme Z... A..., fille du peintre, a assigné celle-ci et M.

de gestion désigné à la demande de l'AMF avait indiqué lors de son audition par la police judiciaire que la société Edelweiss gestion n'avait pas suivi l'effet de levier associé au fonds Contractuel 8 OTC

2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 3 / la société OTH

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TSAF OTC

OTC, ont assigné la société Gifrer Barbezat ; Attendu que la société Sanofi X... fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les sociétés Sanofi de leur action tendant principalement à l'annulation pour erreur

X..., architecte, et de la société Oth-Est, notamment par la société Cracco, devenue SOVOPAR, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par le Groupe des assurances nationales (le GAN) ; qu'ayant

est également nécessaire pour caractériser une escroquerie ou une tentative d'escroquerie au jugement ; que cet élément intentionnel ne peut résulter du seul fait que Jean Y... n'était pas le gérant d'OTC