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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613723f2cd580146774103b8
12 mars 2002
12 mars 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Sofec, nouvelle dénomination de la société civile de la Vallée de l'Ouche
Source officiellesoc
6137234dcd5801467740806a
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Marcel X..., demeurant Auberge du Val d'Ouche, 21360 Bligny-sur-Ouche, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372140cd580146773f23ad
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Jacques A..., demeurant à La Bonneville-sur-Iton, Conches-en-Ouche (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
613723fdcd58014677410d4b
5 février 2002
5 février 2002
D..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Oulchy Renovation, demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300896
1 juillet 2014
1 juillet 2014
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Aminecov aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aminecov à payer à la société Ezanville Les Ouches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300956
29 septembre 2015
29 septembre 2015
SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la parcelle cadastrée AD48 lieu-dit « le village », à Fleurey sur Ouche était soumise au régime de l'indivision
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2ea8
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Max B..., demeurant à Collandres Quincardon, Conches-en-Ouche (Eure), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses enfants mineurs Christophe et
Source officiellesoc
613722fccd58014677404083
11 décembre 1997
11 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ouadha Y..., demeurant Commune de Fesdis, 05110 Batna (Algérie), en cassation
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5a1
2 février 1989
2 février 1989
Ginette demeurant Gisay La Coudre, La Barre en Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen, au profit de la société à responsabilité limitée LES EDITIONS
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f444f
5 février 1991
5 février 1991
René Y..., demeurant "Les Ouches", Surgères (Charente maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv1
6137210ccd580146773f08f7
7 juin 1989
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., garagiste, demeurant route de Breteuil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb82f
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Patrice, Raymond, Henri A..., 2 / Mme Evelyne, Renée, Yvonne X... épouse A..., demeurant ensemble au Manoir du Bois Baril à La Barre-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par
Source officielleciv2
613720c2cd580146773ee274
24 février 1988
24 février 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Albert, Séraphin VAN GYZEL, demeurant au hameau de Valoeuil (Eure), Conches-en-Ouche,
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6d07
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Claude X..., demeurant route de Breteuil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la Compagnie madrenne
Source officielleciv2
6137221ccd580146773fa4f8
25 mai 1994
25 mai 1994
François X..., demeurant ... à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation de deux arrêts rendus le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a55
13 mai 1992
13 mai 1992
arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Marie-France E..., exploitant la parfumerie Alexa à Dijon (Côte-d'Or), centre commercial de la Fontaine d'Ouche
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f72
16 février 1993
16 février 1993
Gérard X..., demeurant à La Barre-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f634d
26 mars 1992
26 mars 1992
Jean-Paul X..., demeurant 5, Cité des Ouches à Langon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Peugeot
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6801
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Victor X..., demeurant à La Barre en Ouche (Eure), Grande Rue, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section industire), au profit de la société
Source officielleciv2
6137214dcd580146773f2a7d
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Patrice X..., demeurant à Le Fidelaire (Eure) Conches-en-Ouche, hameau de Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1°) de M.
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