étaient consentantes et avaient elles-mêmes eu recours à lui en sa qualité de guérisseur, que dans ces conditions, il ne pouvait être reproché à Granado d'avoir usé d'une fausse qualité ni de les avoir persuadés

de situation, constitutif d'une omission et d'un simple mensonge, ne constitue pas une escroquerie ; "alors, d'autre part, que l'escroquerie suppose que la manoeuvre alléguée a eu pour objet de persuader

part, que l'arrêt attaqué n'a pas répondu aux conclusions des salariés qui soutenaient que c'était le syndic lui-même qui les avait convaincus de leur congédiement immédiat et qu'il les avait ensuite persuadés

risques encourus ; qu'en considérant qu'il incombait à Mme Y... de prouver que les vendeurs, qui connaissaient les désordres affectant la construction, avaient tenté d'en minimiser l'étendue ou de la persuader

ne constituent... pas l'une des manoeuvres frauduleuses pour persuader de l'existence de fausses entreprises, qui sont l'un des éléments constitutifs du délit d'escroquerie prévu et puni par l'article

rendre chez son père lors des droits de visite qui lui ont été accordés par décision judiciaire sauf pour un déjeuner de temps à autre, "qu'elle ajoute avoir accompli son devoir de mère afin de persuader

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société immobilière Perraud

les faits dont la demanderesse s'est rendue coupable constituent non le délit d'abus de confiance mais le délit d'escroquerie, la demanderesse ayant en effet employé des manoeuvres frauduleuses pour persuader

auprès d'un grand nombre de personnes et aurait obtenu des résultats probants auprès de certains clients qui auraient apporté leurs témoignages"; que "ces manoeuvres tendaient, en premier lieu, à persuader

"; que s'agissant des premiers faits, la partie civile n'apporte pas le moindre élément sérieux de nature à persuader de l'existence d'un préjudice personnel certain ou même éventuel trouvant directement

dans le carnet du chef départemental de la garderie selon lequel Albert Y... avait déclaré "je pense personnellement que le garde Stéphane X... est le responsable de ces actes et j'en suis fermement persuadé

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société Espace Péricaud

les manoeuvres frauduleuses constitutives de l'escroquerie ni leur caractère déterminant de la remise ; 2°/ qu'elle a omis de rechercher si le prévenu avait produit les factures litigieuses et persuadé

pour déclarer Mari Assani, poursuivi du chef d'abus de confiance, coupable d'escroquerie, les juges relèvent que les agissements de l'intéressé constituent des manoeuvres frauduleuses destinées à persuader

que, pour déclarer Patrick X... coupable d'escroquerie, la cour d'appel relève qu'en procédant de la sorte, pour chacune des demandes de crédit, il avait fait usage de manoeuvres frauduleuses pour persuader

leurs versements (arrêt p. 5 4) ; que la présentation de la prise de participation de l'expert-comptable comme un gage de viabilité de l'entreprise n'est qu'un exemple des manoeuvres frauduleuses pour persuader

d'un dol civil aggravé par des manoeuvres frauduleuses ; que l'abus d'une qualité vraie constitue une manoeuvre frauduleuse lorsqu'elle est de nature à emporter la confiance de la victime et à la persuader

leur être imputé pénalement ; qu'aucune infraction pénale ne peut être retenue contre quiconque ; "alors que, l'escroquerie est réalisée lorsque les manoeuvres frauduleuses ont eu pour but de persuader

d'abord que la poule tétras-lyre découverte dans son atelier de taxidermiste lui avait été apportée par Gérard Y..., que par la suite, informé des dénégociations de celui-ci, il précisait qu'il était persuadé

principale manoeuvre frauduleuse consistait dans la signature d'un contrat garantissant une rentabilité; qu'en constatant que son contractant signait un tel contrat, l'acquéreur ne pouvait qu'être persuadé