SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 420-18 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LA DESIGNATION PAR LA CGT D'HERVE PACCAUD

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ménigault Centre Ouest, venant aux droits de la société anonyme Ménigault Villognon, dont le siège social est groupe Otor Papault

L'EPOQUE DE LA DONATION ; ATTENDU DES LORS QU'EN CHARGEANT UN EXPERT DE DETERMINER LA VALEUR DES BIENS OBJET D'UNE VENTE, CONSTITUANT UNE DONATION DEGUISEE, FAITE PAR PIERRE X..., A SA FILLE EPOUSE PAIRAULT

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA GARANTIE DU CONTRAT D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CONCLU AVEC L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS URBAINE ET SEINE PAR PACQUET

la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société Pacull

ESTIME QU'A L'OCCASION D'UN DIFFEREND SURVENU ENTRE DARLING ET THONY, TOUS DEUX NOTAIRES A BESANCON, IL N'Y AVAIT PAS LIEU POUR THONY DE VERSER A SON CONFRERE LES HONORAIRES EN SECOND D'UNE AFFAIRE PACAUD

D..., domiciliée [...]                            , 2°/ à la commune de La Pacaudière, représentée par son maire en exercice, domicilié [...]                                                                  

INDIQUANT L'OBJET DE LA PLAINTE PORTEE CONTRE DARLING PAR UN DE SES CONFRERES, LA PROCEDURE SUIVIE, LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ET NOTAMMENT LES REPONSES ECRITES FAITES A UN QUESTIONNAIRE PAR LE CLIENT PACAUD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme autocars Planche, dont le siège est à la Pacaudière (Loire), en cassation d'un arrêt rendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 31 JANVIER 1976, DA FONSECA X..., MACON A LA SOCIETE PACAUD VIAL, S'EST TORDU LA CHEVILLE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LE CHANTIER AUQUEL IL AVAIT ETE AFFECTE A BOIS-COLOMBES

Maurice B..., demeurant à Nevers (Nièvre), rue des Champs Pacaud, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section du commerce et des services commerciaux

Pierre Pagnault, 10 / M. Louis Champion, 11 / M. Jean-François Ortega, 12 / M. Marc Strino, 13 / M. Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Gastro Self, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 14, Place Joseph Pancaut

Pacaud, président, de Mme X... et de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL PACLAIN, représentée par Gérard PACAUD

figurant sur le plan état des lieux de l'expert judiciaire, que l'intégralité de la parcelle B 317 dans sa partie rectiligne mais également sa partie nord revendiquée ne faisait pas partie de la propriété Pacaud

A ETE EMBAUCHE EN QUALITE DE CONDUCTEUR D'ENGINS LE 1ER FEVRIER 1968 PAR LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BONNARD-PACAUD (ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS) ; QU'IL FUT AFFECTE A LA CONDUITE D'UNE PELLE

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 septembre 1994), que les époux X... engagés, le 2 octobre 1986, en qualité de gérants non salariés d'une succursale de magasins d'alimentation de détail, située à La Pacaudière