La Défense 4, à l'encontre d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

sont identiques ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 4 avril 2000), qui l'avait condamnée à payer

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit M.

Pam services fait grief à l'arrêt d'avoir écarté cette exception et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer la somme de 60 006 francs à M.

X... s'est associé avec la société à responsabilité limitée Paix-Vendôme dont le gérant était M.

Champagne, aux droits de laquelle vient la société Canon France (société Canon) ; que Mme Z... a conclu avec la société Canon un contrat de service maintenance du copieur et un contrat Canon service pass

Claude Y..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), boulevard d'Alsace Lorraine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle Z

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Pau

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 octobre 1998) de l'avoir condamné à payer cette somme alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention conclue entre les parties prévoyait que les honoraires

Lecante, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

pénale, ensemble les principes régissant les droits de la défense ; " en ce que la cour d'assises du département du Nord a condamné X... à une peine de quinze ans de réclusion criminelle et d'avoir à payer

Sur le pourvoi formé par la société Ambulances-Taxis de Josbaig, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau

X..., demeurant à Villeurbanne, a formé opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer qui lui avait été délivrée à la requête de l'Association syndicale libre du lotissement Tauroentum situé à Six

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Pat

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Dhers, Clanché, Andrieu, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Pau

titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer

droit substitué à celui critiqué, l'arrêt se trouve légalement justifié de ce chef ; Sur le cinquième moyen, ci-après annexé : Attendu ayant relevé que la demande d'annulation de l'offre de prêt PAP

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la S.B.A.D.