Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137212fcd580146773f1ac6
9 mai 1990
9 mai 1990
le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie X..., ..., bâtiment C 08, appartement 1008, Toulouse (Haute-Garonne), actuellement lot 40, Bois de Pancy
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c93
28 février 1990
28 février 1990
1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de Monsieur Jean D..., 2°/ de Madame Huguette C..., épouse D..., demeurant tous deux à l'Hermitage Lorge par Ploeuc-sur-Lie (Côtes-du-Nord), Le Paly
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d171
13 février 2001
13 février 2001
Z... exerce son activité professionnelle à Plessis-Hebert, il demeure avec son épouse, depuis leur mariage célébré au mois de juin 2000, à Saint-Aquilin de Pacy où il possède sa résidence effective ;
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee933
10 novembre 1988
10 novembre 1988
cassation d'un jugement rendu le 04 février 1986 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses) , au profit de Association LA RONCE, dont le siège social est à Fontaine-sous-Jouy, Pacy-sur-Eure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02146
13 juillet 2017
13 juillet 2017
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail DSP IT La Défense de la société EDF, dont le siège est [...], 7°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail DSP IT IDF Olivet/Pacy
Source officielleciv1
61372132cd580146773f1c7d
2 mai 1990
2 mai 1990
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Ernest A..., 2°/ Madame Janine, Mauricette, Charlotte Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Pacy-sur-Eure
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a28
15 juin 1999
15 juin 1999
René Y..., demeurant Vaux-sur-Eure, 27120 Pacy-sur-Eure, 3 / M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10329
26 juin 2024
26 juin 2024
[V] [X], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne H'Eurauto Pacy, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10050
15 janvier 2020
15 janvier 2020
(PALC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-20.272 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef343
8 février 1989
8 février 1989
Hebert à Pacy-sur-Eure (Eure), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M. Francon, président ; M.
Source officiellesoc
61372307cd58014677404817
17 mars 1998
17 mars 1998
télécommunications international en qualité de manutentionnaire a été licencié pour motif économique le 16 février 1994, le licenciement concernant également sept autres salariés de l'établissement de Pacy-sur-Eure
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd265
23 mai 1995
23 mai 1995
Germain Y..., demeurant "Le Paly" à Nueil-sur-Layon (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc7b
18 mai 1995
18 mai 1995
), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section encadrement), au profit de la société à responsabilité limitée Angle, dont le siège est route de Pacy
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58044
19 mai 1992
19 mai 1992
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 26 juillet 1989), que la société Constructions du Paly a été autorisée à poursuivre son activité après le prononcé, le 10 août 1981, de son
Source officiellesoc
61372182cd580146773f45b6
20 mars 1991
20 mars 1991
Evelyne Y..., demeurant ... à Pacy-sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société Breuilpont motors homes
Source officielleciv1
6137218acd580146773f49e0
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(Seine-et-Marne), 4°/ Mme Y..., Noëlle Muller, épouse Jardin, demeurant ... à Pacy-sur-Eure (Eure), agissant tous en leur qualité d'héritiers d'Henri Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401ead
26 février 1997
26 février 1997
Joseph YQ..., demeurant ..., 61°/ de Mme Nelly ZZ..., demeurant 40, place de la Mairie, 27170 Le Cormier, 62°/ de Mme Simone B..., demeurant 8, Chant de l'Eure, 27120 Pacy-sur-Seine, 63°/ de Mme
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401eae
26 février 1997
26 février 1997
Joseph YP..., demeurant ..., 61°/ de Mme Nelly ZY..., demeurant 40, place de la Mairie, 27120 Le Cormier, 62°/ de Mme Simone B..., demeurant 8, Chant de l'Eure, 27120 Pacy-sur-Eure, 63°/ de Mme
Source officiellecomm
61372394cd5801467740ba3d
14 novembre 2000
14 novembre 2000
par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société ASA (groupe Finagra), société anonyme, dont le siège est Buisson de May, RN 13, 27120 Saint-Aquilin de Pacy
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4b7
24 mars 1992
24 mars 1992
cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : KANOUTE M'Paly
Source officiellePage 2 sur 4