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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201564
19 novembre 2015
19 novembre 2015
.-, parcourt 30, 55 mètres par seconde, ils retiennent une durée de deux secondes pour franchir cette distance en soulignant que ce temps était encore réduit dans la mesure où M.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/03/2016
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25/07/2014
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12/04/2014
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02/08/2013
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26/07/2012
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
15 mai 2018
(D 2954) croise Patricia A... à un endroit situé à 253 m de l'entrée du chemin et le suspect à 545 m de cette même entrée : il parcourt donc 300 m environ entre ses deux rencontres, en 20 secondes approximativement
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