servir au transport des objets volés ; qu en ce qui concerne le chalet, elle assure que c est Hassan Y... qui le lui avait fait connaître un mois auparavant, puisque c est lui qui détenait le passe-partout

d'un établissement bancaire, financier ou de crédit à statut légal spécial et l'article 94-II de la loi bancaire du 24 janvier 1984 indique que "dans toutes les dispositions législatives en vigueur et partout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Partouche, dont le siège social est sis à Saint-Amand-les-Eaux

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2011), que le département du Nord (le département) a notifié le 17 janvier 2005 un titre exécutoire à la société Groupe Partouche

La société Financière Partouche a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : R 22-15.075 Demandeurs : la Société d'exploitation du Casino de Forges les Eaux SAS, le Groupe Partouche SA et Forges Thermal SA représentés

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ la société Groupe Partouche

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PARTOUCHE, SACRIFICATEUR RITUEL SCHOHET ET MINISTRE OFFICIENT DU CULTE ISRAELITE AU SERVICE DE L'ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE MONTPELLIER, FUT VICTIME, LE 22 AOUT

A... partout où étaient susceptibles de se trouver des documents professionnels, à sa seule appréciation ; qu'en estimant que cette disposition de l'ordonnance était suffisamment délimitée dans son étendue

W..., en sa qualité d'agent de nettoyage, devait débarrasser les déchets tombés des camions de livraison de déchet ce qui l'autorisait à intervenir partout sous réserve de respecter les consignes de sécurité

du ou des postes à pourvoir, alors que l'intéressé n'a jamais été affecté à des tâches d'entretien ; que, comme l'a relevé l'inspection du travail dans l'avis qu'elle a donné, cette mention "passe-partout

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 8 JUIN 1978) D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DE PARTOUCHE, NOMME SEQUESTRE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE

à une religion, les passages : "Frédéric Y... n'a plus de froc... comme ces chers confrères sodomiser au sionisme, la pipe ça essore quand on est toujours à plat ventre... on voit des "antisémites" partout

X... a travaillé pour deux sociétés appartenant au groupe Partouche ; que le premier juge avait dès lors accueilli la demande du salarié fondée sur l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement

vigueur des déclarations d'utilité publique, a lieu dans les mêmes conditions que celles des règlements; que les lois et décrets sont obligatoires à Paris un jour franc après la promulgation, et partout

les oreilles, puis à l'embrasser sur la bouche avec la langue ; qu'il a mis sa main dans le caleçon qu'il portait puis l'a caressé ; "il s'est déshabillé puis il m'a déshabillé ; il m'embrassait partout

réclamant 90 000 francs pour prix de son départ ; que c'est, dans ce contexte, que le 8 avril 2002 Alain X... a mis le feu à la maison, après avoir déversé quantité d'essence, de gas-oil et d'huile un peu partout

Partouche avait, avant même le contrat d'architecte du mois d'août 1982, pris contact avec les entreprises et poursuivi l'exécution des travaux après avoir eu connaissance du surcoût de ces derniers et