Dubois de Prisque, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile agricole du

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Pascal B..., 5°) de Mme Jeannine B..., née A..., demeurant ensemble ...

le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, et de Me GAUZES, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DUBOIS

lesquelles il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012) que les époux X... étaient propriétaires d'une parcelle

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; !

sur lesquelles il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012) que Mme X... était propriétaire de parcelles

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QU'A LA SUITE DE LA VENTE PAR DUBOIS A DAME X...

à l'un de leurs trois enfants, Pierre X..., par préciput et hors part, d'une part, de la nue-propriété d'une maison et d'un jardin dont ils se réservaient l'usufruit et, d'autre part, de plusieurs parcelles

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts E..., de la SCP Masse-Dessen,

profit : 1 / de la société civile professionnelle Jean-Brunet-Thierry Lejeune, notaires associés, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), ..., 2 / de la société civile professionnelle Touchon-Dubois

retenant souverainement, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation des termes imprécis de l'acte d'acquisition du 1er juin 1970, ainsi que du plan de partage dressé par le géomètre Dubois

Pascal Fourneau, demeurant 218, boulevard de la République à La Madeleine (Nord), 13°/ de M.

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

lesquelles il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012), que Mme X... était propriétaire d'une parcelle

BM 461 qui est occupée est plus proche du centre ville que la parcelle BM 433 ; que la parcelle BM 489 d'une superficie de 1125 m2 en nature de terre est de forme rectangulaire, qu'elle a une façade de