Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1986, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

de terrain sur laquelle elle était bâtie mais aussi sur les meubles objets mobiliers la garnissant, la cour d'appel a débouté Mme [X] de sa demande en délivrance de ce legs particulier ; qu'en statuant

suivant : Joint les pourvois n° Y 11-27. 343 et n° S 12-17. 152 ; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Véronique Y... et la société Agence Maurice Garcin

X... avait dès l'année 1979, bénéficié des coefficients correspondant à la classification "employé", que le passage au coefficient 315 "garçon de recette", non prévu à la classification "employé", constituait

Sur le moyen unique de cassation du procureur général pris de la violation de l'article 221-6 du Code pénal, violation de la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 5 octobre 1998, Pascale

[P] [L] avait attesté, à propos de cette parcelle, que « M.

suivant : II - Sur le pourvoi n° U 04-17.145 formé par : - la société GAN Assurances IARD, société anonyme, en cassation du même arrêt concernant : 1 / la ville d'Annecy, 2 / Mme Nicole Garcia

(Vaucluse), 35°) Monsieur GARCIA YR..., demeurant Chemin de Seillou à Bourg Saint Andeol (Ardèche), 36°) Monsieur XJ...

Pascal, - Y... Serge, - Z...

condamné à une peine de 4 ans d'emprisonnement, ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs adoptés que Guiseppe X... a été interpellé le 6 avril 1996 à l'occasion d'un passage

C..., il n'était justifié par aucun acte d'une cession des droits de Mme Y... au profit des auteurs de ceux-ci, la cour d'appel, qui a retenu à bon droit qu'il résultait d'attestations que Mme A... garait

B... la propriété d'une « cabane de gardian » édifiée sur une parcelle de terrain appartenant à la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (la commune) ; que la commune a consenti à Jean Z..., puis à M.

fonder un groupe ; qu'il a été contacté par Fabrice X... qui l'a engagé après accord de ses parents ; qu'un autre jeune de l'agence, Jonathan, dit Myke A..., a également été engagé ; que le troisième garçon

et les tenir constamment garnis de matériel, marchandises et objets mobiliers en quantité et de valeur suffisantes pour répondre en tout temps du paiement des loyers; (...) que le prévenu n'ayant pas

Garnier, anciennement syndic de la liquidation des biens de la sociétéougne, (démissinnaire), 538/ de M.

usées, de prévoir un système d'épuration individuel pour chaque parcelle.

d'accès aux parcelles n° [...] et [...] : poubelles, vases de fleurs, véhicules, etc ; que la mention « pour accord et engagement formel » est suivie de la signature de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mai 2021), par acte du 18 décembre 1991, M. et Mme [D], aux droits desquels se trouve Mme [V], ont consenti un bail rural portant sur diverses parcelles à M.

astreinte tous arbustes, fleurs et objets déposés par elle sur le passage, dit que la parcelle cadastrée section A 109 est enclavée, dit en conséquence que cette parcelle bénéficie d'un droit de passage

1, 2, 3, 4, 5 visés dans la citation initiale, Luc C... du chef de diffamation pour les passages 1 et 2 visés dans cette citation, Patrick D... du chef de diffamation pour le passage n 2 visé dans cette