mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de Me BALAT et de la société civile professionnelle VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal, - Y...

Y..., qui avait acquis, selon acte du 27 octobre 1978, l'autre parcelle, bâtie, issue de cette division et cadastrée YP n° 14, bénéficie, au profit de celle-ci, d'une servitude de passage sur leur propriété

vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Emmanuel Y... a représenté la part en indivision pour les assemblées générales suivantes ; qu'une assemblée générale s'est tenue le 16 mars 1993 et a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé

Cet acte mentionnait l'existence d'une « servitude de passage bénéficiant aux parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1], consistant en un droit de passage des propriétaires de ces parcelles par

observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Aulus-les-bains, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

d'une visite de Pascal Y... à Clermont-Ferrand le 3 mai 2000 au cours de laquelle Pascal Y... avait dit mettre ses menaces à exécution si avant 18 heures il n'obtenait pas satisfaction ; le fils d'André

Pascal X..., son président-directeur général, un local à usage commercial moyennant un certain loyer annuel, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par le preneur pour l'aménagement des

observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Graziani, avocat général, M.

RP, 2°/ de l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Spie Méditerranée