turques liés à ces prestations diminuent, étant précisé que les factures ne comportent pas de détail des services rendus ou de pourcentage selon le flux d'activité réalisé (pièces n° 3-1) ; qu'enfin, Pascal

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal M..., demeurant ..., 2 / M.

Pascal Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société EPMO, société anonyme, dont

Jen-René Z..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Pierre (La Réunion), 3 ) M. André-Paul C..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Louis (La Réunion), 4 ) M.

Par arrêt du 10 août 2022, la cour d'appel d'Agen a : - fait interdiction à la SCI Les Bords de Lémance, ou tout occupant de son chef, d'utiliser le passage situé sur la parcelle cadastrée section [

Leblanc, Benhamou, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal X..., demeurant ... à Saint-Julien du Sault (Yonne), défendeur à la cassation, à : - l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Yonne

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M.

Pascal V..., 13 / de M. Didier XY..., 14 / de M. Henri XZ..., 15 / de M. André XA..., 16 / de M. Jacques XD..., 17 / de M. Dominique F..., 18 / de M. H... Demange, 19 / de M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de M.

(la SCEA ) était propriétaire de parcelles sises commune de Corroy (Marne), dont une parcelle cadastrée section D n° 778 sur laquelle sont édifiés deux bâtiments à usage agricole et une parcelle cadastrée

Pascal Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit : 1 / de M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Lorraine, domicilié immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.