Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er février 2002) qui fixe les indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation au profit du département de la Mayenne, de parcelles

X..., contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Riviera beach, représenté par son syndic, soutient

[D] fait grief à l'arrêt de rejeter en l'état sa demande d'établissement d'un droit de passage sur le fonds appartenant à M. et Mme [U], vu l'absence d'appel en cause des autres propriétaires riverains

Michel, Maurice, Prosper Y..., demeurant tous deux La Cocoteraie, lieudit route de la Riviera à Gosier (Guadeloupe), et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.

Raymond Q..., en cassation du même arrêt rendu au profit de la société anonyme Riviera golf club (RGC), défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de M.

M. et Mme [L] ont assigné les consorts [S] en reconnaissance d'une servitude de passage sur la parcelle n° [Cadastre 6], puis les consorts [W]-[A] en reconnaissance d'un chemin d'exploitation, impliquant

; que dès lors, ni le silence des titres, ni la concession d'une servitude de passage par l'un des riverains au profit d'un autre sur une portion de ce chemin traversant sa parcelle ne sont de nature

Jean et Christian Y..., utilisée depuis plus de trente ans par tous les riverains et voisins et qu'en conséquence la parcelle cadastrée AK 34 bénéficie d'une servitude de passage sur le fonds cadastré

9°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4], 11°/ à la société Financière rive

C... prétendaient faire usage de ce chemin sans en être riverains et de ce que Mme A..., propriétaire d'une parcelle riveraine, avait autorisé le passage à des propriétaires d'arrière-fonds, les ont assignés

C... et Y... que la faculté de passage sur leur chemin privé était accordé à M.

Pascale, demeurant ..., Le Majestic, à Hyères (Var), 29°) Madame MARION XB..., demeurant Place Henri Dunant, à Hyères (Var) ci-devant et actuellement 475, avenue des Monocotyledones, à Hyères (Var),

riverains et, en conséquence, de rejeter la demande en bornage des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2], faute de contiguïté entre elles, de rejeter leur demande en dénégation d'un droit de passage

Villa Rose Jean le passage sur la partie de cette parcelle correspondant à l'ancienne parcelle cadastrée section AI n° 247, alors, selon le moyen : 1°/ que la croyance du propriétaire, auteur de travaux

entrave à la circulation publique le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage

7] et [Cadastre 11] contiguës entre elles» et qu' « il leur appartenait, lors de la replantation de leurs parcelles, d'adopter un sens de plantation des vignes permettant le passage des engins agricoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Z..., épouse X..., demeurant chez M. et Mme Z..., Le Riviera, ...,

Simoes X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont acquis en 1972 un bien immobilier donnant sur une impasse et grevé d'une servitude de passage à pied ; qu'en 1978, les riverains