ZE 34, estimée à 13. 022 ¿/ ha en raison de la présence d'arbres de valeur et de la parcelle ZE 132, estimée à 7600 ¿/ ha en raison de la servitude de passage d'une canalisation d'eau pluviale grevant

Marc X...et Mme Pascale X..., ses neveu et nièce ; que Mmes Pascale et Brigitte X...ainsi que MM. Joseph, François, Luc et Franck X...ont assigné Mme Y...et M.

Pascal, - A...

Pascal G..., domicilié [...], 11°/ M. Gérard P... H..., domicilié [...] du [...], 12°/ M. Abdelkader I..., domicilié [...], 13°/ M. Laurent J..., domicilié [...], 14°/ M.

X..., propriétaire dans la commune de Sartène (Corse) d'une parcelle cadastrée B 604, a assigné en bornage devant un tribunal d'instance MM. Thierry et Eric Y...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens pouvant revêtir

Pascal Y... n'encourait pas la nullité sur le fondement des dispositions de l'article L. 1226-9 du code du travail, aux motifs que M.

en contravention avec les dispositions d'une délibération du conseil municipal du 15 janvier 1966 interdisant l'édification de tous ouvrages en bordure de la voie publique ayant pour conséquence de rétrécir

X... à s'asseoir sur un boudin duquel il a été éjecté, Le bateau circulait à une vitesse excessive au regard de la mer formée, ce qui a provoqué le déséquilibre de Pascal X... et sa chute.

d'équipement commercial, n'a déposé cette demande que le 9 février 1999, qu'il ne justifie pas qu'il était en passe d'obtenir un prêt auprès d'une autre banque ni qu'il avait proposé de vendre d'autres parcelles

. ; AUX MOTIFS QUE Luis X... est propriétaire à Poitiers (Vienne) rue de la Regratterie d'un immeuble à usage d'habitation et prétendant avoir un titre qui lui confère un droit de passage à pied et en

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise, en ce qu'elle avait ordonné à la propriétaire d'une parcelle cadastrée ZB n° [Cadastre 1] (Mme [H]

société Com'plus PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la société COM'PLUS a porté atteinte aux droits moraux et patrimoniaux d'auteur de Pascal

l'une des parties, soit à raison de leur enregistrement, soit à raison de l'existence d'un acte authentique constatant leur substance, les juges du second degré, qui auraient dû considérer que les parcelles

Y... a mis à la disposition de la SCEA différentes parcelles de terre qu'il exploitait pour partie en qualité de propriétaire et pour partie en qualité de locataire ; que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 juin 2010) que les consorts X..., propriétaires d'une parcelle

juge de l'expropriation ait été saisi d'une demande de transfert de propriété, notifié aux époux X... un mémoire en demande valant offre, relatif à une emprise de 43 mètres carrés à prendre sur une parcelle

la propriété du passage litigieux, sauf à renvoyer aux plans cadastraux dont il a été vu qu'ils rattachent tout le passage litigieux à la parcelle [...] des consorts X... ; donation-partage du 29 juillet