, les sociétés Arte del Bagno et Chic cuisine reprochaient à l'expert de ne pas s'être fondé sur l'état des travaux établi par leur gérante le 2 février 2008 pour faire les comptes entre les parties et

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit d'ouvrages contrefaits ; " aux motifs que l'examen du modèle déposé " Kiki " et de l'objet argué de contrefaçon " Chico

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 13-27. 390 et T 14-25. 142 qui attaquent la même ordonnance ; Sur la recevabilité du pourvoi n° R 13-27. 390, examinée d'office après avis donné aux parties

l'article 23-4 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 décembre 2004), que la SCI Maximilien, propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la société Mexi Chic

Les juges retiennent que le procès-verbal de débat contradictoire mentionne que, d'une part, il a été répondu à l'avocat qu'il n'était pas fait droit à sa demande compte tenu des contraintes de service

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES DOCTEURS CHICHE, A... ET Z...

en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon ; Laisse à chaque partie

Z... se rendait dans le bar à chicha « [...] » dont les parts sociales étaient détenues par M.

.- Y... de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 9 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état

appelante, par l'intermédiaire de son conseil Maître Matron Chiche, a adressé à la cour un courriel en date du 19 mai 2016 aux termes duquel elle déclare se désister de son appel » et que « la Cour

à payer aux époux B... une somme de 15 000 francs à titre de dommages-intérêts" ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé l'acte de vente du 21 février 1985 en relevant que

[D] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société E-Cat Egg Chick Automated Technologies

X..., engagé le 5 novembre 1990 par l'EURL Maisons Chic en qualité de maçon OHQ, a été licencié le 5 juillet 1995 pour faute lourde ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties

Arômes ou additifs pour les recharges de cigarettes électroniques, cigares électroniques, cigarillos électroniques, pipes électroniques, chichas électroniques ; tabac ; articles pour fumeurs ; cigares

marque « Alexandre de Paris » pour une exploitation en Asie du Sud-Est ; qu'à la suite de difficultés ayant entraîné un blocage des approbations nécessaires à la collection automne-hiver 2007, les parties

William A..., exploitant d'un magasin à l'enseigne "Mexi-Chic", demeurant ..., 2 / de Mme Huguette Z..., née X...,, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

à la société Franco Scottisch Investissement (la société FSI) et a fait inscrire, le 27 avril 1979, le privilège du vendeur ; que la Caisse centrale de crédit hôtelier, industriel et commercial (la CCCHIC