[H] : à payer au [1] la somme de 266 550,64 euros au titre du prêt des époux [V] [I], in solidum avec MM.

Par un jugement du 18 novembre 2021, un tribunal de proximité a déclaré l'opposition de M. et Mme [E] à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer recevable et déclaré forclose l'action en

Standex, qui a demandé reconventionnellement paiement du solde des travaux et de la somme de 60 000 francs pour frais de brûlage, avec les intérêts à compter du 1er mars 1987, date de la sommation de payer

X... a acheté du béton à la société Béton industriel martiniquais (société BIM) ; qu'au motif que la société MHLM s'était engagée à payer ces achats, la société BIM l'a assignée, avec M.

a condamné la société Bretanor aux droits de laquelle se trouve la société des Magasins Economiques de Noisy-le-Sec (la SDME) à supprimer une issue ouverte sans autorisation des copropriétaires et à payer

: Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Strabourg, 10 juillet 2018), qu'il a été fait injonction au syndicat de copropriétaires "Le Jardin de lumière" de payer

unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Strasbourg, 10 juillet 2018), qu'il a été fait injonction au syndicat de copropriétaires "Le Millénium" de payer

des dommages-intérêts, il ne saurait être condamné, par un arrêt unique, à payer deux fois des dommages-intérêts pour appel abusif ; qu'ainsi, en condamnant M.

[V] à payer à Mme [M] [C], avocat de Mme [Y] [Z], la somme de 13 711, 28 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'a condamné à payer à Mme Ariane Ory-Saal, avocat de Mme [D], la

X... a acheté du béton à la société Béton industriel martiniquais (société BIM) ; qu'au motif que la société MHLM s'était engagée à payer ces achats, la société BIM l'a assignée, avec M.

La prévenue a spontanément déclaré qu'elle comptait payer les deux paires de chaussettes ; "l'inspectrice du magasin a souligné avoir interpellé l'intéressée alors qu'elle se trouvait dans le magasin

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à ce que soit annulé le cautionnement du 20 août 2015 garantissant le prêt n° 243.664 accordé à la société Inova et de le condamner à payer à la

une somme d'argent à la SCI La Garbine alors, selon le moyen, "que les juges ne peuvent condamner une partie à payer le montant sollicité par son adversaire au seul motif qu'il n'est pas contesté ;

Paysage, 2°/ à la société Pava Paysage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

après avoir condamné l'assureur de l'association Ker Beuz, à payer, au titre de l'action directe, la même somme de 1 501 127,96 euros à l'ANRP, quand l'ANRP sollicitait la condamnation conjointe et in

Les bailleurs ont délivré aux locataires deux commandements de payer visant la clause résolutoire prévue au bail, puis leur ont signifié un congé pour le 2 mars 2017. 3.

définitive du territoire français antérieurement prononcée contre lui ; "aux motifs que "la famille du requérant est comme lui de nationalité marocaine et entretient d'ailleurs des liens avec son pays

dont il a la nationalité, soit du pays qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité, soit d'un autre pays dans lequel il est légalement admissible; que la cour d'appel ne pouvait dès lors

La société et sa gérante font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande d'annulation du commandement de payer du 29 juillet 2020 et de l'assignation à comparaître à l'audience d'orientation, alors

X... deux ordonnances, enregistrées sous les n° 2002/497 et 2002/496, portant injonction de payer au profit de la société France Télécom ; que M.